ROSP

ROSP : médecin traitant de l’adulte

Généralités

La Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) est un mode de rémunération des médecins généralistes, cardiologues, gastroentérologues, endocrinologues et pédiatres par l’Assurance-maladie, complémentaire de la rémunération à l’acte et au forfait. Elle a pour but de contribuer à faire évoluer les pratiques pour atteindre les objectifs de santé définis par la Convention signée entre l’Assurance-maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux.

Elle ne concerne actuellement que les médecins installés. Sa mise en place est automatique à la signature de la convention mais il est possible d’y renoncer par envoi d’un courrier recommandé dans les 3 mois suivants son instauration et ce, pour toute la durée de la convention.

À noter que le « forfait structure » et le « forfait patientèle médecin traitant » n’en font pas partie et sont des forfaits calculés et versés à part.

Les médecins généralistes sont concernés par deux ROSP différentes :

  1. la ROSP « médecin traitant (MT) de l’adulte » ;
  2. la ROSP « MT de l’enfant ».

Cette Minute est consacrée à la première.

Structure de la ROSP

La ROSP « MT de l’adulte » est divisée en 3 thèmes, 11 sous-thèmes, 29 indicateurs pour un total de 1000 points.

Il existe pour chaque indicateur :

  • un objectif intermédiaire et un objectif cible ;
  • un nombre de points fixé pour une patientèle moyenne de référence de 800 patients et une atteinte de l’objectif cible à 100 %.

La répartition des points est la suivante :

  • Prévention : 390 points pour 12 indicateurs
  • Efficience des prescriptions : 330 points pour 9 indicateurs
  • Suivi des pathologies chroniques : 220 points pour 8 indicateurs
  • Complément au volet efficience : +60 points à terme

Point important : il existe 4 indicateurs déclaratifs dans la ROSP « MT de l’adulte » :

  • risque diabète : part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d’un examen clinique annuel des pieds par le médecin traitant ou d’une consultation de podologie dans l’année ;

  • risque cardio-vasculaire : part des patients MT dont le risque cardio-vasculaire a été évalué (par SCORE ou autre grille de scorage) en amont de la prescription de statines ;

  • conduites addictives–tabac : part des patients MT tabagiques ayant fait l’objet d’une intervention brève telle que décrite dans l’outil HAS et enregistrée dans le dossier ;

  • conduites addictives–alcool : part des patients MT consommateurs excessifs d’alcool ayant fait l’objet d’une intervention brève telle que décrite dans l’outil HAS et enregistrée dans le dossier.

Le médecin s’engage à pouvoir fournir toutes les informations qui s’avèrent nécessaires aux organismes d’Assurance-maladie pour le calcul de l’indicateur concerné. Les autres indicateurs sont évalués automatiquement par l’Assurance-maladie d’après les prescriptions médicales.

ROSP : mode d’emploi

Le calcul de la ROSP se base sur 4 principes de base :

  • Principe 1 : chaque indicateur est indépendant des autres.
  • Principe 2 : le nombre de points par indicateur correspond à la réalisation de 100 % de l’objectif cible.
  • Principe 3 : le nombre de points attribués au médecin est défini pour une patientèle moyenne de 800 patients pour un médecin généraliste (comptabilisé au 31 décembre de chaque année). Une pondération en fonction du volume de la patientèle réelle est ensuite appliquée.
  • Principe 4 : la valeur du point est de 7 €.

Le nombre de points par indicateur se calcule au prorata du taux de réalisation annuel.

Exemple : Pour un indicateur valorisé de 20 points au maximum (ex. : part des patients MT âgés de 65 ans ou plus vaccinés contre la grippe saisonnière), un taux de réalisation de 50 % donnera droit à 20 x 50 % = 10 points (soit 10 x 7 € = 70 €)

Évolution de la ROSP

La ROSP est amenée à être régulièrement modifiée, à chaque évolution de la Convention médicale et annuellement. Le dispositif actuellement en place est celui établi par la Convention médicale 2016-2021.

La version 2016 a introduit les nouveaux indicateurs suivants :

  • le suivi des patients diabétiques ;
  • la prévention des risques cardiovasculaires ;
  • le dépistage du cancer colorectal ;
  • la prévention des conduites addictives (tabac, alcool) ;
  • la lutte contre l’antibiorésistance et la iatrogénie médicamenteuse.

En 2018 et 2019, les modifications suivantes ont été apportées :

  • neutralisation de 2 indicateurs d’efficience (prescription dans le répertoire des médicaments de l’incontinence urinaire et des médicaments de l’asthme) ;
  • introduction de 2 nouveaux indicateurs (prescription d’IPP/AINS et prescription d’ézétimibe), en remplacement des 2 indicateurs neutralisés ;
  • modification de 4 indicateurs (dépistage de la rétinopathie diabétique, dépistage de la maladie rénale chez le patient diabétique, dépistage de la maladie rénale chez le patient hypertendu, suivi des patients sous AVK).

Comment améliorer le système d’évaluation de la ROSP ?

ReAGJIR a proposé en 2019 des pistes d’amélioration pour la ROSP dont voici une sélection :

  • Supprimer la notion de pondération par rapport à une patientèle de référence
  • Créer une commission d’adaptation que chaque médecin justifiant d’un exercice particulier pourrait saisir afin de ne pas être pénalisé par des critères trop rigides
  • Donner aux sociétés savantes la possibilité de proposer et de réviser des indicateurs pertinents au regard des données scientifiques récentes, et laisser aux partenaires conventionnels le soin d’en sélectionner tout ou partie
  • Diviser les critères de pratique médicale en socle commun à tous les médecins et en socle choisi par le médecin
  • Permettre la prolongation de la phase de début d’activité pour les collaborateurs qui s’installent définitivement au-delà des trois ans prévus
  • Créer une ROSP spécifique aux médecins remplaçants

#MaSanté2022 | 400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires

Un premier pas dans l’amélioration du début d’exercice des jeunes médecins généralistes

Paris, 18 février 2019. Le 18 septembre 2018, le Président de la République s’était engagé à ce que soient financés 400 postes de médecins généralistes à exercice partagé ville/hôpital dans les zones prioritaires pour répondre de manière urgente aux problématiques d’accès aux soins de ces territoires. A l’occasion de son allocution au congrès de l’ISNAR-IMG, Agnès BUZYN, ministre de la Santé a annoncé que « le recrutement de 400 médecins généralistes dans les territoires prioritaires est désormais opérationnel et accessible ». L’instruction relative à cette mesure a en effet été envoyée récemment aux Agences Régionales de Santé (ARS) afin qu’elles travaillent à sa mise en œuvre. ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), commente ce nouveau dispositif.

Cette mesure se déclinerait en deux volets complémentaires : le déploiement de postes de jeunes médecins généralistes à exercice mixte, partagé entre une structure hospitalière et un exercice ambulatoire en zone sous-dense dans un cadre libéral ou salarié, et un soutien financier pour des acteurs susceptibles de proposer des postes de médecins généralistes salariés dans les territoires prioritaires. 

Un premier volet peu intéressant pour les généralistes

« Si le deuxième volet peut correspondre aux souhaits d’exercice de la jeune génération, le premier pose encore question. Nous avons peur que le jeune médecin peine à trouver sa place entre les différents statuts d’exercice et ne s’y retrouve pas financièrement. Considéré comme une première installation, ce poste ville-hôpital ne donne droit qu’à la moitié des aides à l’installation, ce qui fait que quand ce confrère ira s’installer ensuite il ne bénéficiera plus d’aucune aide au moment où il en aura le plus besoin. C’est une de nos demandes : que dans ce cas précis, ce nouveau statut ne soit pas considéré comme une première installation. », explique le Dr. Yannick SCHMITT, Président de ReAGJIR.

« Si on prend l’exemple de la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) par exemple, cela pose problème aussi : son calcul est basé sur le nombre de patient que le soignant suit en tant que médecin traitant déclaré alors que le médecin occupant ce poste à mi-temps ne le sera que pour très peu de patients. », ajoute le Dr. Barbara TRAILIN, Première Vice Présidente de ReAGJIR.

ReAGJIR publiera prochainement une fiche-pratique expliquant les différentes subtilités de cet exercice nouveau et ses conséquences notamment sur l’installation libérale.

Un deuxième volet plus attractif

Aider au financement de postes de médecins généralistes salariés dans les territoires en déficit de soins correspond au désir d’une partie de la jeune génération. « Dans ce cadre, un généraliste qui partagerait son temps entre cette activité et une PMI (Protection Maternelle et Infantile) ou une CPEF (Planning familial) par exemple s’y retrouverait. On sortirait de l’exercice mixte libéral-salariat qui est très coûteux, pour un salariat complet. Et si deux médecins partageant une patientèle se relaient, il pourrait ainsi y avoir une permanence de soins. », explique le Dr. Barbara TRAILIN.

« Il s’agit en réalité d’élargir le PTMG (Praticien Territorial de Médecine Générale) au salariat. », complète le Dr. Yannick SCHMITT. Signé entre l’ARS et un jeune généraliste s’installant en zone sous-dotée, ce contrat permet de sécuriser l’installation de jeunes médecins en leur garantissant un revenu et une protection sociale de qualité.« C’est une bonne idée : depuis son apparition en 2012, le PTMG a fait ses preuves avec 800 contrats signés et autant d’installations. Nous savons qu’une partie des jeunes généralistes se plairait dans un exercice salarié avec un soutien du même type. »

Finalement, ces deux dispositifs utilisent le levier du salariat pour recruter très rapidement de nouveaux généralistes dans des territoires déficitaires en soins. « Nous aimerions que l’effort soit désormais mis sur le libéral qui représente la majeure partie des installations sur les territoires, avec des mesures incitatives pour aider et accompagner ce choix d’installation. Une révision des conditions et des ambitions du PTMG par exemple, ou encore ouvrir le conventionnement à tous, remplaçants compris, afin de leur apporter une protection sociale qui aujourd’hui est très faible. La sécurisation des débuts d’exercice est une des clefs de l’installation. », conclut le Dr. Yannick SCHMITT.

A propos de ReAGJIR – www.reagjir.fr

ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Il a été reconnu en 2018 seule structure représentative des jeunes médecins généralistes. Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.

Contacts presse

Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 –

Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 –

Dr. Yannick SCHMITT | 06 81 66 46 93 –

https://reagjir.fr/wp-content/uploads/2019/02/190218_CP_ReAGJIR_Médecins-partagés-ville-hôpital.pdf

#RapportAubert #MaSanté2022

Financement du système de santé

Un rapport qui va dans le sens des jeunes médecins généralistes

Paris, 29 janvier 2019. Aujourd’hui, mardi 29 janvier, Jean-Marc AUBERT, Directeur de la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) a remis un rapport sur le financement de notre système de santé à la ministre de la Santé, Agnès BUZYN. Après une première mouture publiée en décembre dernier, ce rapport apporte plus de précisions. ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), décrypte ce document qui reprend la plupart de ses préconisations de 2014.

Pour une diversification de la rémunération

Aujourd’hui les médecins généralistes sont essentiellement rémunérés à l’acte (plus de 80% de la rémunération) mais d’autres modes de rémunération sont possibles et souhaitables. La qualité et la pertinence des soins prodigués par exemple, deux critères valorisés au travers de la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique), ont fait leur apparition depuis 2012. « Nombre de nos confrères souhaiteraient une revalorisation de l’acte, aujourd’hui fixé à 25 €, mais nous préconisons plutôt la diversification des modes de rémunération en complétant par l’existant. Pour que chaque patient, en fonction de sa situation (pathologie, terrain familial, environnement, etc.), soit pris en charge de la manière la plus adaptée. », explique le Dr. Yannick SCHMITT, Président de ReAGJIR. La ROSP a ainsi pour but d’évaluer la prise en charge d’une patientèle sur des critères de santé publique : la prévention, le suivi, la non-prescription d’actes inutiles, etc.

Autre type de rémunération : la forfaitisation, qui s’est concrétisée en 2016 par la création, dans la dernière Convention médicale nationale, d’un forfait structure visant à améliorer l’équipement des cabinets médicaux, et d’un forfait patientèle, indexé sur les caractéristiques de la patientèle du médecin traitant. Ce mode de financement permet notamment la prise en compte du temps de travail du médecin en l’absence du patient (certaines démarches administratives par exemple).

« Une phase de concertation va désormais s’ouvrir pour fixer un objectif cible pour chaque mode de rémunération. Si l’acte devrait rester majoritaire, la diversification de la rémunération du médecin répond à une véritable attente de la profession. », complète le Dr. Yannick SCHMITT.

Pour une rémunération adaptée à chaque structure de soins

« Ce type de financement est d’autant plus important aujourd’hui que l’échelle de soins a changé : désormais ce sont les regroupements de professionnels de santé qui sont appelés à s’organiser pour prendre en charge les patients d’un territoire. », insiste le Dr. Barbara TRAILIN, Première Vice Présidente de ReAGJIR. Le plan « Ma Santé 2022 » préconise dans la nouvelle organisation des soins de premier recours la croissance d’un exercice en équipe : il devient donc nécessaire de créer un mode de rémunération adapté, au travers notamment des CPTS (Communautés professionnelles territoriales de santé).

Qu’ils travaillent seuls dans leur cabinet, qu’ils exercent en groupe au sein d’un même cabinet en exercice coordonné, en structures de santé pluri-professionnelles de proximité ou au sein d’une CPTS, les médecins – salariés comme libéraux, installés comme remplaçants – doivent tous être intégrés dans ce nouveau dispositif, pour améliorer leur pratique professionnelle et la communication avec les autres professionnels de santé. « Aujourd’hui il faut réfléchir avant tout au moyen de financer le travail de coordination des professionnels. », plaide le Dr. Yannick SCHMITT. « Que ce ne soit pas du temps bénévole mais du temps reconnu et valorisé pour tous les professionnels qui jouent le jeu. Plus de fluidité dans la communication, un apprentissage mutuel entre soignants, une meilleure prise en charge, que de bénéfices à en tirer. »

Un financement simple qui n’oublierait pas les remplaçants…

« Les maisons de santé sont un exemple de structure répondant à la nécessaire évolution du travail en équipe mais les solutions doivent être plurielles pour intégrer tous les soignants. Nous espérons que des mesures seront rapidement mises en œuvre pour aller dans ce sens et que les remplaçants, grands oubliés de ce rapport, seront pleinement intégrés dans cette réflexion. Acteurs de soins à part entière, ils devraient pouvoir percevoir une rétrocession sur ces modes de rémunération complémentaires auxquels ils participent et non plus sur les seuls actes effectués comme c’est le cas trop souvent aujourd’hui. », défend le Dr. Barbara TRAILIN.

« Nous souhaitons que ces nouveaux modes soient simples, tant dans leur mise en place que dans la perception du financement. Nous manquons déjà cruellement de temps. Une solution serait de reprendre les modes de rémunération existants – acte, cotation, forfaits, FIR (fonds d’investissement régional) pour la pluridisciplinarité – et de les adapter en fonction des missions, plutôt que d’en créer de nouveaux comme le préconise le rapport. », conclut le Dr. Yannick SCHMITT.

A propos de ReAGJIR – www.reagjir.fr

ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Il a été reconnu en 2018 seule structure représentative des jeunes médecins généralistes. Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.

Contacts presse

Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 –

Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 –

Dr. Yannick SCHMITT | 06 81 66 46 93 –

https://reagjir.fr/wp-content/uploads/2019/01/190129_CP_ReAGJIR_Rapport-financement-système-santé.pdf

Rapport de la Cour des comptes sur l’avenir de l’Assurance maladie

Les jeunes généralistes livrent leur analyse

Paris, 29 novembre 2017. La Cour des comptes a dévoilé ce matin un rapport sur l’avenir de l’Assurance maladie. ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), se félicite de la plupart des mesures proposées mais regrette que le conventionnement sélectif soit de nouveau évoqué.