Collège des Chefs

Description du collège

Parution du décret d’allongement de la durée du clinicat de médecine générale

Un clinicat extensible jusqu’à 8 ans

Ce n’est pas sans émotion que le bureau de ReAGJIR et le collège des jeunes universitaires annonçait début juin 2020 la publication du décret qui permet l’allongement du clinicat des chefs de clinique des universités de médecine générale au-delà de quatre ans, dans la limite de huit ans.

Ce décret est le fruit d’un long travail que tous les représentants de la FUMG (filière universitaire de médecine générale) mènent depuis de nombreuses années. Les représentants du collège des chefs de clinique au bureau de ReAGJIR se sont investi sans relâche depuis 2017 à l’écriture de ce texte qui paraît enfin. Il en est de même pour le CNU et le CNGE par les voix respectives de leurs présidents Pr Stéphane Oustric et Pr Vincent Renard.

 

Modalités pratiques du texte

” Ils (les CCU-MG) sont nommés pour une période de deux ans avec possibilité de renouvellements d’un an. La durée des fonctions ne peut en aucun cas excéder huit ans dans une ou plusieurs universités.

« Pour exercer leurs fonctions au-delà de la quatrième année, les chefs de clinique des universités de médecine générale présentent leur candidature devant le conseil de l’unité de formation et de recherche concerné qui procède à leur audition. Le conseil établit une liste, classée par ordre de mérite, des candidats retenus. Le dossier des candidats proposés par le conseil est ensuite transmis à une commission composée du président de la sous-section du Conseil national des universités pour les disciplines de santé compétente pour la médecine générale, qui préside cette commission, et de deux rapporteurs désignés par le président de la section compétente pour la médecine générale parmi les membres des sections du groupe des disciplines médicales. Un au moins des deux rapporteurs est membre de la sous-section compétente pour la médecine générale. L’exercice des fonctions au-delà de la quatrième année est subordonné à l’avis favorable de cette commission.

Un arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur fixe les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement et pour l’exercice des fonctions au-delà de la quatrième année.

 

Procédure de “rattrapage”

” Les anciens chefs de clinique des universités de médecine générale justifiant d’une période continue de quatre ans de services, achevée entre le 1er septembre 2016 et la date de publication du présent décret, peuvent être à nouveau recrutés pour une période d’un an, renouvelable trois fois, par le président de l’université, après avis du directeur de l’unité de formation et de recherche concernée et sur l’avis favorable de la commission mentionnée au troisième alinéa de l’article 33. Ils ne peuvent exercer ces fonctions, dans une ou plusieurs universités, que pour une durée supplémentaire de quatre ans.

Ces informations et les modalités pratiques font l’objet d’une diffusion ; nous vous incitons à nous faire en retour en cas de difficultés rencontrées sur le terrain, ou en cas de questions.

Le texte est disponible ici dans son intégralité :

Décret n° 2020-619 du 19 mai 2020 relatif à la durée des fonctions des chefs de clinique des universités de médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041903890&dateTexte=&categorieLien=id

 

Ces avancées sont le fruit d’un travail important du collège des jeunes universitaires de ReAGJIR et représentent la force de notre représentation.

Comme pour le décret qui vient de paraître, notre collège de jeunes universitaires de ReAGJIR s’est battu pour que soit donné un droit de prolongation des contrats de chefs de clinique en cas de congés maternité mais aussi de paternité ou d’adoption afin d’atteindre la durée de deux ans nécessaires à l’obtention du titre d’ancien chef de clinique.

En effet, l’obtention du statut d’ancien chef de clinique n’est obtenu qu’après la validation de 2 années entières de clinicat. Les congés maternité, paternité et adoption ne sont pas inclus, ainsi certaines cheffes de clinique se sont retrouvées en difficulté. Une prolongation en surnombre est autorisée pour les cheffes de cliniques hospitalières. Nous avons exigé à étendre ce droit aux chefs de clinique de médecine générale mais en allant plus loin en incluant les pères et les parents adoptifs. Nous avons été entendus et cette disposition paraîtra bien dans un texte à venir. Le texte devra assimiler à l’exercice effectif des fonctions pris en compte dans la durée de 2 ans, une partie de ces congés familiaux tout en maintenant une logique d’expérience professionnelle. Il améliora grandement le statut des CCU-MG mais aussi des CCA-HU car nous allons plus loin que ce qui existait pour eux.

Croyez en l’investissement permanent de ReAGJIR et de notre collège dans la défense des jeunes universitaires de médecine générale.

Pour le bureau national de ReAGJIR,

Stéphane MUNCK, Représentant du collège des jeunes universitaires

Des avancées pour les universitaires en médecine générale

ReAGJIR se réjouit de l’annonce de solutions concernant ce statut mais reste en alerte

Paris, 27 février 2018. Les chefs de clinique et jeunes universitaires en médecine générale ont de quoi se réjouir : leurs attentes sont en passe d’être exaucées. Le syndicat ReAGJIR est depuis plusieurs années à la pointe des combats pour défendre les chefs de clinique et les jeunes universitaires en médecine générale qu’il représente, en plus des remplaçants et jeunes installés. Après plusieurs discussions avec les ministères de la Santé et de l’Enseignement Supérieur, plusieurs avancées significatives ont eu lieu début février, notamment la rémunération des universitaires pour la maîtrise de stage et la création d’un surnombre pour les cheffes de clinique enceintes. Ce matin, le représentant des jeunes universitaires au sein du bureau de ReAGJIR, Stéphane Munck, était reçu par leurs ministères de tutelle pour affiner le calendrier et les modalités de mise en place de ces avancées.

Deux avancées majeures pour les universitaires

La rémunération des maîtres de stage obéit à la logique suivante : quand ils décident de former des étudiants en les accueillant dans leur cabinet, c’est-à-dire d’être maîtres de stage, les médecins généralistes libéraux reçoivent des honoraires pédagogiques de la part de l’Agence Régionale de Santé (ARS) en dédommagement de la disponibilité qu’ils prennent sur leur temps de travail. Ce fonctionnement existe depuis des années1 et n’avait jamais posé problème. Pourtant, en 2011 un flou juridique a conduit une première université à refuse de payer un médecin généraliste pour son activité de maîtrise de stage. Depuis, d’autres universités ont emboîté le pas, aggravant la situation déjà précaire de la maîtrise de stage.

Deuxième problème pour les chefs de clinique : le texte de loi concernant le clinicat en médecine générale n’est pas complet dans la mesure où il ne statue pas sur les congés maternité et paternité pendant cette période, ce qui laisse libre cours aux interprétations de chacun. Plusieurs cheffes de clinique sont ainsi parties en congé maternité sans savoir ce qu’il adviendrait d’elles à leur retour.

« Début février, ReAGJIR a obtenu un arbitrage favorable sur ces deux dossiers. Nos demandes ont été entendues puisque les choses avancent. », se réjouit Stéphane Munck. « Toutefois, nous ne perdons pas de vue l’importance de suivre ces dossiers de très près pour nous assurer de leur réalisation concrète et tenir informés les universitaires que nous représentons. Le problème de la rémunération des maîtres de stage universitaires en médecine générale et celui de la prise en compte de la maternité des chefs de clinique durent depuis plusieurs années maintenant. » La réunion de ce matin a permis de clarifier les délais d’application de ces textes. Une instruction ministérielle sera notamment envoyée aux doyens des facultés de médecine afin de leur rappeler leur devoir quant à la rémunération des maîtres de stage.

Deux réflexions à mener de concert avec les représentants des universitaires

Ce matin, à cette première réflexion nécessaire sur le suivi des dossiers s’ajoutent deux sujets importants pour les jeunes universitaires et chefs de clinique. Tout d’abord s’assurer de participer à la réflexion sur la modification de la durée du clinicat de médecine générale annoncée au congrès du CNGE de Montpellier les 22-24 novembre 2017. Là encore, des avancées significatives doivent avoir lieu avant la fin de l’année. « Nous participerons à cette réflexion afin d’aboutir à la proposition la plus à même de répondre aux problématiques de notre filière universitaire et aux souhaits des chefs de clinique. », explique Stéphane Munck.

Ensuite se pencher sur la diminution du forfait DPC (notamment le hors quota pour les formations à la maîtrise de stage) qui menace dangereusement la promotion de la maîtrise de stage. « Cette diminution est contradictoire avec la réforme du troisième cycle qui demande un recrutement sans précédent de MSU (Maîtres de Stage Universitaires). », déplore le Dr. Munck. Une réunion de travail sur ce sujet est prévue tout prochainement au Ministère.

« Nous nous réjouissons de voir la situation s’améliorer pour les jeunes universitaires de médecine générale et d’avoir eu l’oreille de nos ministères de tutelle. Nous suivrons de près tous ces dossiers et participerons activement à la réflexion autour des sujets nous concernant. », conclut Stéphane Munck.

A propos de ReAGJIR – www.reagjir.com
ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire. Régulièrement les Rencontres Nationales de ReAGJIR à Avignon sont l’occasion de rassembler en un même lieu tous les acteurs de santé pour un temps de réflexion, d’entraide (ateliers pratiques), de partage et de convivialité.

Contacts presse
Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 –
Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 –
Dr. Stéphane MUNCK | 07 62 12 27 11 –

1 Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine

Recherche et formation en soins primaires

Au Journal Officiel du 25 octobre 2017
Maisons et Centres de Santé Pluri-professionnels Universitaires (MSPU ou CSPU)
Pourquoi ?
Créer des structures permettant de développer la recherche et la formation en soins primaires.
C’est quoi ?
Convention signée entre l’ARS, l’UFR et la MSP ou le centre de santé qui donne droit à la qualification d’universitaire. 

Séminaire des chefs : 1ere journée

Un résumé en photo de la première journée du séminaire des chefs de clinique de médecine générale

Le séminaire des chefs, c’est le lieu de rencontre des chefs de clinique de médecine générale, des CCA-MG, des assistants universitaires et  c’est à la faculté de médecine de Dijon, c’est le 24 et 25 novembre 2014. (le congrès du CNGE a lieu juste après : 26 et 27 novembre).
Le séminaire est organisé par ReAGJIR.