Le Guide Médecins & Parents (Janvier 2016 – actualisé février 2021)
Ce petit guide des médecins-parents a pour objectif de vous aider dans vos démarches, de vous prévenir des pièges et de vous éclairer de façon synthétique sur vos droits concernant les indemnités lors des congés maternité et paternité des médecins libéraux.
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L’Avantage Supplémentaire Maternité, ou ASM (Novembre 2017)
De quoi s’agit-il ? Comment en bénéficier ?
Depuis le 29 octobre 2017, une nouvelle aide est entrée en application pour les médecins libéraux conventionnés (installés et collaborateurs libéraux) qui choisissent d’interrompre leur activité médicale pour cause de maternité, de paternité ou d’adoption afin de les aider, pendant cette période, à faire face aux charges inhérentes à la gestion du cabinet médical pendant la durée de ce congé.
Cette aide complémentaire est issue de la négociation entre les syndicats seniors et l’assurance maladie dans le cadre de la convention médicale.
Les bénéficiaires de cette aide doivent donc être signataires de cette convention, ce qui en exclut les remplaçants.
Maternité ou adoption
En cas d’interruption de son activité médicale libérale pour cause de maternité ou d’adoption, le médecin conventionné en secteur 1 reçoit une aide financière de 3 100 € bruts par mois pour une activité libérale d’au moins 8 demi-journées par semaine.
Lorsque l’activité libérale est supérieure ou égale à 4 demi-journées et inférieure à 6 demi-journées, l’aide financière est égale à 1 550 € bruts par mois.
Lorsque l’activité libérale est supérieure ou égale à 6 demi-journées et inférieure à 8 demi-journées, l’aide financière est égale à 2 325 € bruts par mois.
Paternité
En cas d’interruption de son activité médicale libérale pour cause de paternité, le médecin conventionné en secteur 1 reçoit une aide financière de 1 116 € bruts pour une activité libérale d’au moins 8 demi-journées par semaine.
Lorsque l’activité libérale est supérieure ou égale à 4 demi-journées et inférieure à 6 demi-journées, l’aide financière est égale à 558 € bruts.
Lorsque l’activité libérale est supérieure ou égale à 6 demi-journées et inférieure à 8 demi-journées, l’aide financière est égale à 837 € bruts.
Modalités de versement
Pour les congés maternité, paternité et d’adoption, le versement s’effectue à compter du mois suivant celui de l’arrêt de travail, pour la durée de l’interruption de l’activité médicale, dans la limite de la durée légale des congés, et pour une durée maximale de trois mois.
Période transitoire
Pour tous les congés débutant après la date d’entrée en vigueur de l’aide, l’indemnité sera versée intégralement.
Pour tout congé débuté avant le 29 octobre, l’aide sera versée au prorata temporis du temps de congé restant.
Comment en bénéficier ?
Normalement, l’envoi du certificat médical d’arrêt de travail est suffisant en cas de maternité.
En cas de paternité, un certificat sur l’honneur d’arrêt d’activité est demandé.
Dans tous les cas, nous vous invitons à prendre contact avec votre CPAM et à vous tourner vers ReAGJIR en cas de difficulté :
Récapitulatif
| (montants bruts) | Maternité | Paternité | Adoption |
| 4 demi-journées ≧ votre activité < 6 demi-journées | 1 550 € | 558 € | 1 550 € |
| 6 demi-journées ≧ votre activité < 8 demi-journées | 2 325 € | 837 € | 2 325 € |
| votre activité ≧ 8 demi-journées | 3 100 € | 1 116 € | 3 100 € |