Comment prescrire… de l’orthophonie.

Document réalisé par le bureau national de ReAGJIR, avec le concours de Marie BOISNAULT, Orthophoniste.

Le travail de Marie, c’est aussi ça : visionnez, c’est un régal !

Mis à jour en janvier 2018.

Le principe

Les compétences des orthophonistes

Le cadre légal

Le cadre conventionnel

Prescription d’orthophonie

Conclusion

Bibliographie

Le principe

L’orthophonie est reconnue depuis 1964 comme profession de santé et figure à ce titre dans le livre IV du Code de la Santé Publique.

Selon le décret de compétences des orthophonistes (Décret n°2002-721 du 2 mai 2002) :

« L’orthophonie consiste à prévenir, à évaluer et à prendre en charge, aussi précocement que possible, par des actes de rééducation constituant un traitement, les troubles de la voix, de l’articulation, de la parole, ainsi que les troubles associés à la compréhension du langage oral et écrit et à son expression et à dispenser l’apprentissage d’autres formes de communication non verbale permettant de compléter ou de suppléer ces fonctions. »

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite « de modernisation de notre système de santé » :

« L’orthophoniste pratique son art sur prescription médicale.

L’orthophoniste exerce en toute indépendance et pleine responsabilité, conformément aux règles professionnelles prévues à l’article L. 4341-9. Il établit en autonomie son diagnostic et décide des soins orthophoniques à mettre en œuvre. »

Les médecins généralistes sont les premiers prescripteurs d’actes d’orthophonie.

Au 1^er janvier 2016, il y avait 24 466 orthophonistes exerçant en France (répertoire ADELI).

Les compétences des orthophonistes

L’orthophonie consiste à prévenir, à évaluer et à traiter les difficultés ou troubles :

du langage oral et écrit et de la communication,
des fonctions oro-myo-faciales,
des autres activités cognitives dont celles liées à la phonation, à la parole, au langage oral et écrit, à la cognition mathématique.

Elle consiste également :

à maintenir les fonctions de communication et de l’oralité dans les pathologies dégénératives et neurodégénératives,
et à dispenser l’apprentissage d’autres formes de communication non verbale permettant de compléter ou de suppléer les fonctions verbales.

La pratique de l’orthophonie comporte :

le bilan orthophonique,
le traitement des troubles,
la prévention,
la promotion de la santé.

Le cadre légal

Dans le Code de Santé Publique Article L4341-1 (modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 126) :

“La pratique de l’orthophonie comporte la promotion de la santé, la prévention, le bilan orthophonique et le traitement des troubles de la communication, du langage dans toutes ses dimensions, de la cognition mathématique, de la parole, de la voix et des fonctions oro-myo-faciales.

L’orthophoniste dispense des soins à des patients de tous âges présentant des troubles congénitaux, développementaux ou acquis. Il contribue notamment au développement et au maintien de l’autonomie, à la qualité de vie du patient ainsi qu’au rétablissement de son rapport confiant à la langue.

L’exercice professionnel de l’orthophoniste nécessite la maîtrise de la langue dans toutes ses composantes.”

L’orthophoniste pratique son art sur prescription médicale.

En cas d’urgence (liste à paraître) et en l’absence d’un médecin, l’orthophoniste est habilité à accomplir les soins nécessaires en orthophonie en dehors d’une prescription médicale. Un compte rendu du bilan et des actes accomplis dans ces conditions est remis au médecin dès son intervention.

Arrêté du 30 mars 2017

Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l’orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à prescrire à ce patient les dispositifs médicaux suivants :

accessoires pour prothèse respiratoire : protecteur de douche, calibreur et support de trachéostome, adaptateur de canule ;
accessoires pour valve automatique ” mains libres ” : adaptateur, kit de réglage, kit de nettoyage ;
accessoires pour implants cochléaires.

Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l’orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à renouveler pour ce patient une prescription médicale d’un des dispositifs médicaux suivants :

canule trachéale ;
dispositif pour prothèse respiratoire : boitier standard, boîtier obturateur, embase, piège à sécrétions, filtres et adhésifs ;
dispositif à usage unique pour prothèse respiratoire : cassettes, supports de cassette autoadhésifs ;
valve pour phonation mains libres pour prothèse respiratoire.

L’orthophoniste exerce en toute indépendance et pleine responsabilité, conformément aux règles professionnelles prévues à l’article L. 4341-9. Il établit en autonomie son diagnostic et décide des soins orthophoniques à mettre en œuvre.

Dans le cadre des troubles congénitaux, développementaux ou acquis, l’orthophoniste met en œuvre les techniques et les savoir-faire les plus adaptés à l’évaluation et au traitement orthophonique du patient et participe à leur coordination. Il peut également concourir à la formation initiale et continue ainsi qu’à la recherche.

La définition des actes d’orthophonie est précisée par un décret en Conseil d’Etat pris après avis de l’Académie nationale de médecine.

Le cadre conventionnel

Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l’Assurance maladie doivent être inscrits sur la liste des actes et des prestations (article L.162-1-7 du Code de la Sécurité sociale).

À ce titre, les actes d’orthophonie sont remboursés à 60 % (ou 100 % en cas d’ALD) par la Sécurité sociale et à 40 % par les mutuelles.

Ce tableau présente l’ensemble des tarifs conventionnels applicables par les orthophonistes libéraux selon le lieu d’exercice.

	Départements métropolitains	Départements d’Outre-mer
AMO	2,50 €	2,62 €
Indemnité forfaitaire de déplacement	2,50 €	2,50 €
Indemnité kilométrique plaine montagne à pied ou à ski	0,24 € 0,37 € 1,07 €	0,27 € 0,40 € 1,07 €

Quelques exemples au 1^er avril 2018

Bilan de la déglutition et des fonctions vélo-tubotympaniques : 22 AMO (55 €)
Bilan de la phonation : 30 AMO (75 €)
Bilan des fonctions oro-myo-faciales et de l’oralité : 30 AMO (75 €)
Bilan de la communication et du langage oral et/ou bilan d’aptitudes à l’acquisition de la communication et du langage écrit : 30 AMO (75 €)
Bilan de la communication et du langage écrit : 30 AMO
Bilan de la dyscalculie et des troubles de la cognition mathématique : 30 AMO (75 €)
Bilan des troubles d’origine neurologique : 36 AMO (90 €)
Bilan des bégaiements et des autres troubles de la fluence : 36 AMO (90 €)
Bilan de la communication et du langage dans le cadre des handicaps moteur, sensoriel et /ou déficiences intellectuelles, des paralysies cérébrales, des troubles du spectre de l’autisme, des maladies génétiques et de la surdité : 36 AMO (90 €)

Séances d’orthophonie :

dans le cadre de troubles de l’articulation : AMO 8 (20 €)
dans le cadre d’une rééducation des troubles de la voix : AMO 11,4 (28,50 €)
dans le cadre de démutisation, rééducation ou conservation de la communication, du langage et de la parole dans les surdités appareillées ou non, y compris en cas d’implantation cochléaire : 15,4 AMO (38,50 €)
dans le cadre d’une Rééducation des fonctions oro-myofaciales et de l’oralité : AMO 13,5 (33,75 €)

Tarifs évolutifs au 1^er Janvier 2019 (selon ameli.fr)

Prescription d’orthophonie

3 types de bilans peuvent être prescrits, à domicile si besoin :

un bilan orthophonique suivi ou non d’une rééducation selon la décision de l’orthophoniste soit « Bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire » ;
un bilan d’investigation soit « Bilan orthophonique d’investigation » ;
un bilan de renouvellement soit « Bilan orthophonique de renouvellement ».

La mention “à domicile” doit être notée en plus si l’indication est posée.

Pour être valable, la prescription doit s’en tenir à cet intitulé et ne doit comporter ni le nombre de séances ni le domaine d’exploration.

Suite au bilan l’orthophoniste doit rédiger un compte rendu et le faire parvenir au médecin prescripteur afin de l’informer du diagnostic et du projet thérapeutique mis en place.

Suite à ce bilan, l’orthophoniste doit également faire une demande d’entente préalable auprès de la Sécurité Sociale (délai de 15 jours) si un suivi apparaît nécessaire.