Financement du système de santé
Un rapport qui va dans le sens des jeunes médecins généralistes
Paris, 29 janvier 2019. Aujourd’hui, mardi 29 janvier, Jean-Marc AUBERT, Directeur de la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) a remis un rapport sur le financement de notre système de santé à la ministre de la Santé, Agnès BUZYN. Après une première mouture publiée en décembre dernier, ce rapport apporte plus de précisions. ReAGJIR, le syndicat qui rassemble et représente les jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), décrypte ce document qui reprend la plupart de ses préconisations de 2014.
Pour une diversification de la rémunération
Aujourd’hui les médecins généralistes sont essentiellement rémunérés à l’acte (plus de 80% de la rémunération) mais d’autres modes de rémunération sont possibles et souhaitables. La qualité et la pertinence des soins prodigués par exemple, deux critères valorisés au travers de la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique), ont fait leur apparition depuis 2012. « Nombre de nos confrères souhaiteraient une revalorisation de l’acte, aujourd’hui fixé à 25 €, mais nous préconisons plutôt la diversification des modes de rémunération en complétant par l’existant. Pour que chaque patient, en fonction de sa situation (pathologie, terrain familial, environnement, etc.), soit pris en charge de la manière la plus adaptée. », explique le Dr. Yannick SCHMITT, Président de ReAGJIR. La ROSP a ainsi pour but d’évaluer la prise en charge d’une patientèle sur des critères de santé publique : la prévention, le suivi, la non-prescription d’actes inutiles, etc.
Autre type de rémunération : la forfaitisation, qui s’est concrétisée en 2016 par la création, dans la dernière Convention médicale nationale, d’un forfait structure visant à améliorer l’équipement des cabinets médicaux, et d’un forfait patientèle, indexé sur les caractéristiques de la patientèle du médecin traitant. Ce mode de financement permet notamment la prise en compte du temps de travail du médecin en l’absence du patient (certaines démarches administratives par exemple).
« Une phase de concertation va désormais s’ouvrir pour fixer un objectif cible pour chaque mode de rémunération. Si l’acte devrait rester majoritaire, la diversification de la rémunération du médecin répond à une véritable attente de la profession. », complète le Dr. Yannick SCHMITT.
Pour une rémunération adaptée à chaque structure de soins
« Ce type de financement est d’autant plus important aujourd’hui que l’échelle de soins a changé : désormais ce sont les regroupements de professionnels de santé qui sont appelés à s’organiser pour prendre en charge les patients d’un territoire. », insiste le Dr. Barbara TRAILIN, Première Vice Présidente de ReAGJIR. Le plan « Ma Santé 2022 » préconise dans la nouvelle organisation des soins de premier recours la croissance d’un exercice en équipe : il devient donc nécessaire de créer un mode de rémunération adapté, au travers notamment des CPTS (Communautés professionnelles territoriales de santé).
Qu’ils travaillent seuls dans leur cabinet, qu’ils exercent en groupe au sein d’un même cabinet en exercice coordonné, en structures de santé pluri-professionnelles de proximité ou au sein d’une CPTS, les médecins – salariés comme libéraux, installés comme remplaçants – doivent tous être intégrés dans ce nouveau dispositif, pour améliorer leur pratique professionnelle et la communication avec les autres professionnels de santé. « Aujourd’hui il faut réfléchir avant tout au moyen de financer le travail de coordination des professionnels. », plaide le Dr. Yannick SCHMITT. « Que ce ne soit pas du temps bénévole mais du temps reconnu et valorisé pour tous les professionnels qui jouent le jeu. Plus de fluidité dans la communication, un apprentissage mutuel entre soignants, une meilleure prise en charge, que de bénéfices à en tirer. »
Un financement simple qui n’oublierait pas les remplaçants…
« Les maisons de santé sont un exemple de structure répondant à la nécessaire évolution du travail en équipe mais les solutions doivent être plurielles pour intégrer tous les soignants. Nous espérons que des mesures seront rapidement mises en œuvre pour aller dans ce sens et que les remplaçants, grands oubliés de ce rapport, seront pleinement intégrés dans cette réflexion. Acteurs de soins à part entière, ils devraient pouvoir percevoir une rétrocession sur ces modes de rémunération complémentaires auxquels ils participent et non plus sur les seuls actes effectués comme c’est le cas trop souvent aujourd’hui. », défend le Dr. Barbara TRAILIN.
« Nous souhaitons que ces nouveaux modes soient simples, tant dans leur mise en place que dans la perception du financement. Nous manquons déjà cruellement de temps. Une solution serait de reprendre les modes de rémunération existants – acte, cotation, forfaits, FIR (fonds d’investissement régional) pour la pluridisciplinarité – et de les adapter en fonction des missions, plutôt que d’en créer de nouveaux comme le préconise le rapport. », conclut le Dr. Yannick SCHMITT.
A propos de ReAGJIR – www.reagjir.fr
ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Il a été reconnu en 2018 seule structure représentative des jeunes médecins généralistes. Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.
Contacts presse
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