Généralités

La Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) est un mode de rémunération des médecins généralistes, cardiologues, gastroentérologues, endocrinologues et pédiatres par l’Assurance-maladie, complémentaire de la rémunération à l’acte et au forfait. Elle a pour but de contribuer à faire évoluer les pratiques pour atteindre les objectifs de santé définis par la Convention signée entre l’Assurance-maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux.

Elle ne concerne actuellement que les médecins installés. Sa mise en place est automatique à la signature de la convention mais il est possible d’y renoncer par envoi d’un courrier recommandé dans les 3 mois suivants son instauration et ce, pour toute la durée de la convention.

À noter que le « forfait structure » et le « forfait patientèle médecin traitant » n’en font pas partie et sont des forfaits calculés et versés à part.

Les médecins généralistes sont concernés par deux ROSP différentes :

  1. la ROSP « médecin traitant (MT) de l’adulte » ;
  2. la ROSP « MT de l’enfant ».

Cette Minute est consacrée à la première.

Structure de la ROSP

La ROSP « MT de l’adulte » est divisée en 3 thèmes, 11 sous-thèmes, 29 indicateurs pour un total de 1000 points.

Il existe pour chaque indicateur :

  • un objectif intermédiaire et un objectif cible ;
  • un nombre de points fixé pour une patientèle moyenne de référence de 800 patients et une atteinte de l’objectif cible à 100 %.

La répartition des points est la suivante :

  • Prévention : 390 points pour 12 indicateurs
  • Efficience des prescriptions : 330 points pour 9 indicateurs
  • Suivi des pathologies chroniques : 220 points pour 8 indicateurs
  • Complément au volet efficience : +60 points à terme

Point important : il existe 4 indicateurs déclaratifs dans la ROSP « MT de l’adulte » :

  • risque diabète : part des patients MT traités par antidiabétiques ayant bénéficié d’un examen clinique annuel des pieds par le médecin traitant ou d’une consultation de podologie dans l’année ;

  • risque cardio-vasculaire : part des patients MT dont le risque cardio-vasculaire a été évalué (par SCORE ou autre grille de scorage) en amont de la prescription de statines ;

  • conduites addictives–tabac : part des patients MT tabagiques ayant fait l’objet d’une intervention brève telle que décrite dans l’outil HAS et enregistrée dans le dossier ;

  • conduites addictives–alcool : part des patients MT consommateurs excessifs d’alcool ayant fait l’objet d’une intervention brève telle que décrite dans l’outil HAS et enregistrée dans le dossier.

Le médecin s’engage à pouvoir fournir toutes les informations qui s’avèrent nécessaires aux organismes d’Assurance-maladie pour le calcul de l’indicateur concerné. Les autres indicateurs sont évalués automatiquement par l’Assurance-maladie d’après les prescriptions médicales.

ROSP : mode d’emploi

Le calcul de la ROSP se base sur 4 principes de base :

  • Principe 1 : chaque indicateur est indépendant des autres.
  • Principe 2 : le nombre de points par indicateur correspond à la réalisation de 100 % de l’objectif cible.
  • Principe 3 : le nombre de points attribués au médecin est défini pour une patientèle moyenne de 800 patients pour un médecin généraliste (comptabilisé au 31 décembre de chaque année). Une pondération en fonction du volume de la patientèle réelle est ensuite appliquée.
  • Principe 4 : la valeur du point est de 7 €.

Le nombre de points par indicateur se calcule au prorata du taux de réalisation annuel.

Exemple : Pour un indicateur valorisé de 20 points au maximum (ex. : part des patients MT âgés de 65 ans ou plus vaccinés contre la grippe saisonnière), un taux de réalisation de 50 % donnera droit à 20 x 50 % = 10 points (soit 10 x 7 € = 70 €)

Évolution de la ROSP

La ROSP est amenée à être régulièrement modifiée, à chaque évolution de la Convention médicale et annuellement. Le dispositif actuellement en place est celui établi par la Convention médicale 2016-2021.

La version 2016 a introduit les nouveaux indicateurs suivants :

  • le suivi des patients diabétiques ;
  • la prévention des risques cardiovasculaires ;
  • le dépistage du cancer colorectal ;
  • la prévention des conduites addictives (tabac, alcool) ;
  • la lutte contre l’antibiorésistance et la iatrogénie médicamenteuse.

En 2018 et 2019, les modifications suivantes ont été apportées :

  • neutralisation de 2 indicateurs d’efficience (prescription dans le répertoire des médicaments de l’incontinence urinaire et des médicaments de l’asthme) ;
  • introduction de 2 nouveaux indicateurs (prescription d’IPP/AINS et prescription d’ézétimibe), en remplacement des 2 indicateurs neutralisés ;
  • modification de 4 indicateurs (dépistage de la rétinopathie diabétique, dépistage de la maladie rénale chez le patient diabétique, dépistage de la maladie rénale chez le patient hypertendu, suivi des patients sous AVK).

Comment améliorer le système d’évaluation de la ROSP ?

ReAGJIR a proposé en 2019 des pistes d’amélioration pour la ROSP dont voici une sélection :

  • Supprimer la notion de pondération par rapport à une patientèle de référence
  • Créer une commission d’adaptation que chaque médecin justifiant d’un exercice particulier pourrait saisir afin de ne pas être pénalisé par des critères trop rigides
  • Donner aux sociétés savantes la possibilité de proposer et de réviser des indicateurs pertinents au regard des données scientifiques récentes, et laisser aux partenaires conventionnels le soin d’en sélectionner tout ou partie
  • Diviser les critères de pratique médicale en socle commun à tous les médecins et en socle choisi par le médecin
  • Permettre la prolongation de la phase de début d’activité pour les collaborateurs qui s’installent définitivement au-delà des trois ans prévus
  • Créer une ROSP spécifique aux médecins remplaçants