Il s’agit de quelques points de vigilance à étudier pour faire son choix de contrat de prévoyance.
Le type d’indemnisation
2 cas de figure existent :
- Indemnité : décision d’une indemnisation à la hauteur de la perte de revenus.
- Avantage : tarifs plus intéressants de 10-20% et adaptés à son bénéfice.
- Inconvénient : estimation plus difficile et difficile de savoir combien on va réellement toucher selon les barèmes.
- Forfait : montant prévu par le contrat dès le début.
- Avantage : pas de surprise, couverture plus large.
- Inconvénient : plus cher.
Attention, certaines prévoyances permettent de passer de l’un à l’autre ! Ceci permet d’optimiser le coût du contrat tout en ajustant au mieux selon ses besoins.
La durée des franchises
Il s’agit de la durée à partir de laquelle le versement commence que ce soit accident, maladie ou hospitalisation. Elles peuvent avoir une durée différente.
Les 90 premiers jours d’un arrêt d’activité ne sont pas pris en charge par la CARMF et sont donc les « plus chers » à assurer. Plus les franchises seront courtes, plus le contrat sera cher. 0, 3, 7, 15, 30, 60 jours… à vous de choisir !
Si vous avez de la trésorerie de côté qui vous permet de tenir quelques semaines sans revenus, il peut être intéressant de prolonger les franchises pour optimiser le coût. Ou pas !
Le type d’invalidité
2 cas de figure existent :
- Professionnelle : mesure de l’impact d’un accident ou d’une pathologie sur la capacité à exercer une profession.
- Fonctionnelle : mesure de la perte fonctionnelle subie (aspect de la vie quotidienne).
Dans le cas du médecin généraliste, on prévoit une distribution 50-50 ou de privilégier l’invalidité professionnelle qui risque d’impacter davantage les revenus.
Lors d’une affection, il peut y avoir une invalidité à 30% d’un point de vue professionnel mais qui est de 50% d’un point de vue fonctionnel ou inversement. Bien vérifier lequel est prépondérant ou alors s’il existe une option qui prend en compte le meilleur taux.
Privilégier les contrats pour lesquels l’évaluation de l’invalidité se fait uniquement par expertise médicale et non par un barème qui est très souvent défavorable à l’assuré.
Attention également à ce que votre contrat ne tienne pas compte des capacités restantes de l’assuré à exercer une autre profession que la sienne ou des possibilités de reclassement professionnel. Ainsi votre contrat assure votre capacité à exercer votre profession de médecin généraliste, ce qui est plus protecteur.
La notion d’invalidité partielle
La variabilité d’interprétation d’un assureur à l’autre est très importante ici. Il faut vérifier le seuil de déclenchement !!!
Taux habituel à T/66 avec souvent un déclenchement à 33%. Cela signifie qu’en dessous de 33% d’invalidité l’indemnisation n’est pas la même (versement d’un capital et non d’une rente).
Il est conseillé de privilégier un seuil de déclenchement de la rente invalidité en dessous de 20% d’invalidité, et un versement jusqu’à 67 ans minimum.
Exemples :
- Je suis invalide à 16% : 16/66 = 24,24% du montant de la rente versée
- Je suis invalide à 50% : 50/66 = 75,75% du montant de la rente versée
Les clauses d’exclusion
Importantes à vérifier pour pas se faire « avoir » lors d’un problème. 3 causes principales :
- Antécédent de santé (exclusion ou sur-prime, parfois jusqu’à refus d’assurance : si concernés, sollicitez-nous !)
- Affection psychiatriques et disco-vertébrales. Souvent exclues de certains contrats. Et nous savons qu’en médecine générale, ces 2 causes sont très représentées.
- Pratiques sportives à risque.
Attention à prendre en compte les loisirs ponctuels : la via ferrata en haute montagne lors d’un week-end dans les Pyrénées n’est pas couverte ! En revanche, les baptêmes d’une activité quelle qu’elle soit, sont couverts.
Le décès
La couverture est relativement équivalente d’un assureur à l’autre, seul le prix varie. Le plus difficile reste l’estimation du montant à prévoir.
Il s’agit d’une somme qui sera allouée aux personnes que vous désignez pour leur permettre de conserver un niveau de vie après votre décès. Il y a possibilité de mettre une ou plusieurs personnes avec une répartition de son choix.
Elle n’est pas obligatoire : il y a un montant minimum puis c’est « à la carte ». La somme allouée sera d’autant plus importante qu’il y a un conjoint et des enfants à charge… En fonction des revenus du conjoint on peut choisir une rente conjoint et/ou une rente éducation jusqu’aux 26 ans de chaque enfant.
Les conditions particulières
Elles sont inhérentes à un assureur, à un contrat ou alors à une nécessité personnelle de couverture particulière. Bien lire les petites lignes !
Quelques points mineurs supplémentaires
Bien choisir une prévoyance est important dès le début. Plus on est jeune, moins on présente de problème de santé, donc moins de clause d’exclusion.
Il est possible de faire évoluer un contrat dans le temps en fonction de la couverture que l’on veut avoir, lors d’une installation etc… En revanche, certaines choses ne peuvent pas être changées (le type d’indemnisation par exemple). S’il y a volonté de changement, il faudra clôturer le contrat et en rouvrir un autre.
Si des pathologies apparaissent, ils pourront faire partie de clauses d’exclusion ou de sur-primes lors de l’ouverture d’un nouveau contrat ou la renégociation d’un ancien. D’où l’importance de bien choisir son contrat initial et le faire évoluer en termes de montants ou franchises mais garder l’avantage du contrat initial qui contiendra peu ou pas de clauses d’exclusion.
La parentalité est également un point particulier et toutes les prévoyances ne se valent pas. Un des éléments souvent variables et la durée minimale d’affiliation au contrat avant de pouvoir bénéficier des prestations (carence). Au niveau de la prévoyance, la parentalité ça s’anticipe (parfois jusqu’à 1 an) !
Sur le plan fiscal, certains contrats de prévoyance sont dits Madelin car dépendant de la loi du même non. Ils sont alors déductibles du chiffre d’affaire, pour les médecins thésés uniquement. Certaines parties du contrat néanmoins, comme le décès, ne peuvent être déduites.
