protection sociale

Contrat de début d’exercice

Communiqué de presse : Contrat de début d’exercice, pour faciliter l’installation des jeunes généralistes !

Pour faciliter l’installation des jeunes généralistes !

Paris, le 29 avril 2021. Il était très attendu ce contrat de début d’exercice (CDE) qui vise à proposer aux médecins généralistes souhaitant s’installer en zones sous-denses un contrat d’aide (d’État) à l’installation unique et simplifié. ReAGJIR, le syndicat représentatif des jeunes généralistes (remplaçants, installés depuis moins de 5 ans et universitaires), fait le point sur ce nouveau contrat.

Le CDE, c’est quoi ?

Le contrat de début d’exercice a pour vocation d’aider et d’inciter les médecins qui souhaitent remplacer et/ou s’installer en libéral dans des territoires sous-dotés en offres de soins (ZIP et ZAC1). En échange de ce remplacement ou cette installation, le contrat garantit au médecin remplaçant ou installé une rémunération complémentaire et une protection sociale. « Ce nouveau contrat2 prévoit que les agences régionales de santé (ARS) puissent conclure un contrat de début d’exercice avec un étudiant en médecine possédant une licence de remplacement ou un médecin diplômé (remplaçant ou installé) exerçant une activité libérale. La signature de ce contrat ouvre alors droit à une rémunération complémentaire aux revenus des activités de soins (pendant 1 an), une protection sociale (indemnités journalières) ainsi qu’à un accompagnement à l’installation ou à la gestion entrepreneuriale. Pour les médecins remplaçants diplômés, cette offre est limitée à la 1ère année post-diplôme et pour les médecins installés dans l’année qui suit leur installation libérale dans un territoire sous-doté ou dans une zone limitrophe. », précise le Dr. Laure Dominjon, présidente de ReAGJIR. Ce contrat d’une durée de 3 ans est non renouvelable.

Ce contrat de début d’exercice se substitue à quatre contrats préexistants d’aide à l’installation des médecins : praticien territorial de médecine générale (PTMG), praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), praticien isolé à activité saisonnière (PIAS) et praticien territorial médical de remplacement (PTMR). Ces quatre formes de contrat ayant montré leurs limites, ce CDE unique se veut plus simple et plus incitatif.

Un contrat aux contours connus depuis peu

Un arrêté paru le 2 février 2021 précise que le signataire du contrat de début d’exercice s’engage à exercer au minimum 5 demi-journées par semaine quand il est installé (ou collaborateur) en cabinet libéral dans certaines zones3 ou au moins 29 journées par trimestre lorsqu’il exerce en tant que remplaçant dont au moins 80% de son activité dans ces mêmes zones. Ce texte fixe aussi le montant minimal d’honoraires et le montant du plafond forfaitaire mensuel utilisé pour déterminer le montant de la rémunération complémentaire. Les sommes dépendent du nombre de demi-journées travaillées.

« Pour nous il y a trois bonnes nouvelles à la lecture de cet arrêté : il est réaliste en termes d’engagement et de rémunération, il offre une vraie protection sociale et il propose un accompagnement entrepreneurial qui faisait défaut jusque-là. Le montant de la rémunération complémentaire qui peut être versée a été revu à la hausse et les contreparties (notamment pour les remplaçants) ont été révisées afin d’être en accord avec l’activité de soins réellement réalisée par les médecins. », se réjouit le Dr. Laure Dominjon. On note aussi la protection sociale apportée par ce contrat : versement d’indemnités journalières en cas de maladie pour les médecins installés et remplaçants, et versement d’indemnités journalières en cas de congé maternité ou paternité pour les médecins remplaçants. Véritable innovation enfin : le projet d’accompagnement à l’installation et à la gestion entrepreneuriale qui devra être mis en place par les ARS via des partenaires habituels (faculté, URPS4, CDOM5, syndicats d’étudiants ou de jeunes médecins) ou nouveaux.

« En plus de déterminer la durée d’engagement et le cadre de la rémunération du contrat de début d’exercice, cet arrêté fixe enfin le contrat type en intégralité en le proposant en annexe. », apprécie le Dr. Laure Dominjon.

Que penser de ce nouveau contrat ?

« L’entrée dans le libéral peut s’avérer parfois compliquée et chronophage, avec de multiples démarches administratives, pratiques et de nombreux interlocuteurs. », rappelle le Dr. Laure Dominjon. En avril 2019, la commission Jeunes médecins du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) avait révélé dans une enquête auprès des jeunes et futurs médecins qu’il y avait un vrai décalage entre la volonté d’exercer en libéral et l’installation en libéral : ils étaient 75% des internes à l’envisager contre 12% de nouveaux installés en 20186, et 35% de nouveaux installés au bout de 5 ans.

« C’est une phase délicate et les quatre contrats proposés jusque-là présentaient une lecture complexe et les contreparties demandées étaient inatteignables notamment pour les médecins remplaçants. », rapporte le Dr. Laure Dominjon. « Ce nouveau contrat unique et plus incitatif permet d’assurer un soutien financier (en cas de besoin) et surtout d’accompagnement au moment du début d’exercice. Il s’agit donc d’un élément complémentaire pour faciliter l’installation des jeunes médecins en libéral. Il faut néanmoins rappeler que les déterminants à l’installation sont multiples (proximité familiale, réseau de professionnels de santé de proximité, qualité des services publics) et que l’élément-clé pour une installation réussie reste l’accompagnement du projet professionnel et personnel du jeune médecin. Nous nous réjouissons de l’arrivée de ce nouveau contrat à compter du 2 février 2021 et espérons que les nouvelles garanties de rémunération et la protection sociale qu’il offre inciteront les généralistes à s’installer en libéral dans les territoires sous-denses. »

  1. Zones d’intervention prioritaire et Zones d’action complémentaire
  2. prévu par l’article L.1435-5-2 du Code de la santé publique, introduit par la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, et rendu possible par le décret du 22 décembre 2020. Code de santé publique avec modifications dues au décret
  3. Zones mentionnées à l’article R.1435-9-1
  4. Union régionale des professionnels de santé libéraux, association représentant localement les médecins libéraux
  5. Conseil départemental de l’Ordre des médecins
  6. Parmi les nouveaux inscrits à l’Ordre des médecins

À propos de ReAGJIR

ReAGJIR est le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.

ReAGJIR c/o Collège de la Médecine Générale 6 place Tristan Bernard 75017 PARIS

Contacts presse

Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 –
Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 –
Dr. Laure DOMINJON | 06 42 18 40 14 –

#Covid19 : les aides financières

La situation de confinement impacte l’ensemble des professionnels y compris les professionnels de santé dont les médecins. Les deux populations les plus touchées sont celle des remplaçants pour leur activité en dent de scie et l’annulation de remplacements du fait du non départ des remplacés ; et celle des jeunes installés pour leur faible patientèle et l’absence de forfait conséquent (ROSP-FMT).

Voici un état des lieux des aides existantes à ce jour. Et un sondage pour évaluer l’impact financier de l’épidémie de Covid-19 pour les jeunes médecins.

Si vous êtes en arrêt de travail lié au contexte Covid

Quatre situations sont possibles et les démarches diffèrent selon la situation.

Dans ces trois cas de figure, la CPAM verse à titre exceptionnel des indemnités journalières (IJ) sans délai de carence, à hauteur de 112€ par jour. La CARMF a également annoncé une aide exceptionnelle aux médecins se trouvant dans une de ces situations, avec indemnités journalières variant selon la classe de cotisation et s’ajoutant aux IJ de la CPAM. Il est également conseillé de contacter sa prévoyance pour connaître les conditions d’indemnisation.

  • Arrêt préventif lié à une fragilité (pathologie NON reconnue en ALD) ou à une grossesse (1er ou 2e trimestre) : il convient d’établir un arrêt de travail classique (jusqu’au dernier jour du 2e trimestre si vous êtes enceinte).

Dans ce cas de figure, tout est beaucoup plus flou : on ne sait pas à l’heure actuelle si la CPAM et la CARMF verseront des IJ mais n’hésitez pas à soumettre votre dossier à la CARMF pour qu’ils l’étudient et à contacter le service des professionnels de santé de la CPAM dont vous dépendez. Contactez également votre prévoyance.

Le fonds de solidarité (pour tous professionnels libéraux dont les médecins)

Mis en place par l’État et les régions pour soutenir les entreprises ayant subi soit une fermeture administrative du fait du confinement soit ayant rencontré une perte d’activité (chiffre d’affaires) de plus de 50% au mois de mars 2020 (en comparaison à mars 2019).

Cette mesure sera aussi appliquée au mois d’avril 2020. Son plafond est fixé à 1500€ maximum.

Peuvent en bénéficier toutes les structures de moins de 10 salariés, ayant débuté leur activité avant le 01/02/2020 et réalisant certaines conditions financières de bénéfice ou de chiffre d’affaires maximum par an.

Cette demande s’effectue sur le site des impôts « particuliers » via la messagerie sécurisée. Il est demandé sur le site d’attester d’une perte d’au moins 50% du chiffre d’affaires sur la période concernée par rapport au chiffre de l’année 2019.

Deux situations :

  • moyenne mensuelle du chiffre d’affaires entre la création et le 29/02/20 pour les entreprises créées après le 01/03/19 ;
  • chiffre d’affaires sur le mois de mars 2020 comparé à celui de mars 2019.

Malheureusement, du fait de son mode d’attribution, cette aide ne bénéficiera pas forcément à beaucoup de jeunes médecins. Il existe d’autres mesures de soutien spécifiques ou non pour les professionnels de santé.

Les assurances privées (prévoyance, RCP)

La plupart ne prévoient pas d’indemnité spécifique du fait de la situation mais il peut exister des fonds de solidarité dans certaines caisses d’assurance. Il ne coûte rien de demander.

Les prévoyances, en l’état, interviennent surtout dans le cadre d’une infection Covid-19 empêchant l’activité et viennent en support des indemnités journalières (IJ) de sécurité sociale (SS) et de la CARMF (112 € par mois de SS + 67.54 à 135.08 € selon les tranches de la CARMF + les  IJ de prévoyance variables selon les contrats).

Des demandes syndicales ont été réalisées afin de demander une mobilisation plus importante de ces organismes d’assurance, pour l’instant sans réponse.

L’URSSAF

Dans la situation où les revenus de l’année 2020 seront plus bas que ceux de 2019, il est possible d’obtenir un nouvel échéancier de cotisations 2020.

Pour cela, il faut aller dans la rubrique « un paiement » du site de l’URSSAF et choisir « modifier son moyen de paiement ou les informations relatives à mon prélèvement (modulation) » puis « moduler des versements provisionnels » et ainsi déclarer un revenu prévisionnel 2020 réévalué à la baisse.

Normalement, cela devait être fait avant le 16 avril 2020 pour qu’il soit pris en compte pour la prochaine échéance.

En cas d’erreur d’estimation, l’URSSAF a assuré qu’aucune pénalité ne sera appliquée.

La CARMF (Caisse autonome de Retraite des Médecins de France)

Comme abordé précédemment, elle paie des indemnités journalières sans délai de carence en cas de maladie Covid-19.

Elle suspend temporairement ses prélèvements automatiques mensuels pour les cotisations 2020 pendant 2 mois (avril et mai), solde qui sera étalé sur le reste de l’exercice 2020.

Elle suspend également le calcul des majorations de retard pour les cotisations 2020 et les procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020 pour ces mêmes deux mois.

Comme les caisses de prévoyance, elle dispose d’un fonds de solidarité (non spécifique au Covid et non généralisé) que l’on peut solliciter en cas de difficultés financières.

Les banques

Il existe des solutions pour préserver la trésorerie professionnelle : Certaines banques « privées » avec ou sans compte professionnel permettent de réaliser des prêts à « taux zéro » afin de compenser transitoirement cette perte d’activité et payer ses frais personnels.

La Fédération française des banques s’est également engagée au nom de ses adhérents (et donc d’une majorité des banques) à mettre en place des mesures exceptionnelles (instruction accélérée de crédit, report de remboursements etc…)

Enfin la Banque publique d’investissement (BPI) permet de bénéficier d’un prêt garanti par l’État pouvant aller jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires de 2019. Cette demande s’effectue en partenariat avec votre banque habituelle qui rapproche ensuite les éléments vers la BPI. 

La CNAM (Caisse nationale d’Assurance Maladie)

Le Ministre de la Santé et des Solidarités a annoncé début avril qu’une indemnisation de la perte d’activité des médecins libéraux serait mise en place par la CNAM. Des négociations sont en cours et des propositions ont été portées par ReAGJIR, auprès de Nicolas Revel, directeur de la CNAM.

Celles-ci sont en cours d’étude par la CNAM, aucune annonce n’a été faite pour le moment. Néanmoins, le projet d’aide initial semble malheureusement encore une fois défavorable aux populations médicales les plus touchées par cette période et les plus fragiles économiquement parlant : les remplaçants et les jeunes installés.

Une aide existera mais sa forme et ses conditions d’attribution sont encore floues. Nous espérons cependant des efforts de la CNAM dans l’élaboration de cette réponse de soutien aux professionnels de santé.

Une prime exceptionnelle est prévue pour le moment uniquement pour les soignants hospitaliers. Il a été demandé par les syndicats au Ministère de réfléchir à une prime équivalente pour les professionnels ambulatoires.

L’entraide ordinale

Au-delà d’une obligation morale, l’assistance aux confrères est une obligation déontologique (Art. 56 du code de déontologie médicale). Les difficultés financières y compris ponctuelles font partie des situations où elle s’applique.

Pour en bénéficier il faut s’adresser au référent entraide du Conseil départemental de l’Ordre des médecins ou en remplissant le formulaire en ligne.

Le numéro d’écoute et d’assistance est le 0 800 288 038.

Merci de répondre à notre sondage sur l’impact financier de l’épidémie de Covid-19 sur les jeunes médecins !

Covid-19 : dernières infos

#68 | Vendredi 20 mars 2020

Remplacement

Dans le cadre de la prise en charge de l’épidémie Covid-19, le Conseil national de l’Ordre des médecins a transmis les informations suivantes aux conseils départementaux, pour renforcer les équipes de soins ambulatoires :

  1. Continuer à délivrer la licence de remplacement et à valider l’inscription à l’Ordre, avec ou sans rendez-vous dématérialisé.
  2. Généraliser et faciliter le recours au contrat de remplacement sous les statuts de médecin adjoint et médecin assistant sur l’ensemble du territoire. Ces contrats permettent aux médecins remplacé et remplaçant d’exercer de manière simultanée (ce qu’interdit le contrat de remplacement habituel).

Médecin adjoint : étudiant en médecine titulaire d’une licence de remplacement.
Médecin assistant : médecin thésé inscrit au tableau de l’Ordre des médecins.

Les contrats sont accordés pour une durée maximale de trois mois, renouvelable, par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins. Il est nécessaire d’envoyer une copie de ce contrat à la CPAM.

Les ordonnances, feuilles de soin et autres documents utilisés sont ceux du médecin installé et l’identification du médecin adjoint (ou assistant) doit y être précisée. Il est également nécessaire d’utiliser sa carte CPS (si thésé) ou sa carte CPF (si non-thésé).

La rétrocession va du médecin installé vers le médecin adjoint ou assistant, comme lors d’un remplacement classique.

Au même moment, le titulaire et l’assistant (thésé) ou l’adjoint (non thésé) peuvent avoir des activités soit identiques soit différentes : l’un peut, par exemple, être en consultation, pendant que l’autre est en visite, en téléconsultation ou en régulation. Ces éléments doivent être notifiés dans le contrat.

Les contrats-types sont disponibles sur le site de l’Ordre des médecins, modifiables et à renvoyer par mail au Conseil départemental.

Le contrat de remplacement, quant à lui, sera utilisé si le médecin installé est momentanément indisponible et n’exerce pas à son cabinet (médecin malade ou en congés, etc).

Nous invitons les remplaçants à contacter leurs anciens praticiens (MSU, ceux déjà remplacé) pour leur proposer votre aide et organiser la gestion des soins au mieux dans les prochaines semaines. Nous invitons les installés à réorganiser leur cabinet pour accueillir un remplaçant ou prévoir le double-emploi (téléconsultation, régulation, PDSA, etc.) pour prévenir les situations d’épuisement professionnel, s’adapter régulièrement et s’inspirer des bonnes idées venant des régions déjà bien touchées, et étaler le recours aux remplaçants.

Attention même en cette période de crise sanitaire, tout remplacement nécessite un contrat. Pour la téléconsultation, la PDSA et la régulation, il est nécessaire de remplacer un médecin installé et qu’un contrat soit établi. Tout autre solution est illégale.

Prise en charge des patients Covid-19 en ambulatoire

Professionnels de santé libéraux

Avantages adhérents de ReAGJIR : les cadeaux avant l’heure !

Noël et la fin d’année approchent et ReAGJIR vous a mis plein de cadeaux dans votre pack adhérent !

  • Tarif préférentiel pour les Rencontres nationales : 50€ au lieu de 80€ lors de l’inscription au congrès en 2019
  • Caducée Remplaçant gratuit pour les remplaçants non thésés
  • Tarif réduit pour le Congrès de la médecine générale de France (CMGF), chaque année en avril
  • Le Groupe Pasteur Mutualité, notre partenaire assurantiel, vous propose des tarifs préférentiels sur la prévoyance, prolongés dans certaines régions
  • Comptabilité : des tarifs préférentiels, des formations en régions, et un bilan situationnel à un tarif réduit chez Fiducial et l’AGA-PL France
  • Banque : 2 ans de gratuité du compte professionnel et de la carte bancaire associée, banque à distance, commissions forfaitisées, et remboursement de la première année d’adhésion avec le Crédit Mutuel-Professions de Santé et le CIC (selon la région)
  • Protection sociale et patrimoine : bilan individualisé et formations en région avec le Cabinet Reinmuth
  • Revues médicales : tarifs à l’abonnement aux revues Prescrire (première année d’abonnement), Médecine et La Revue du praticien en médecine générale
  • Formation DPC : accès à des formations de qualité, que ce soit en présentiel ou en e-learning, via les structures régionales avec KOJO, la SFMG et MedTandem

Et bien d’autres avantages négociés par vos structures régionales ! Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à nous écrire.

Les adhésions se font en ligne : il vous suffit de choisir la structure locale correspondant à votre territoire d’exercice.

Affiliation des médecins remplaçants à la CARMF : une mise au point s’impose !

Logo CARMF

Depuis le 1er janvier dernier, les étudiants en médecine titulaires d’une licence de remplacement (internes et remplaçants non thésés) sont dans l’obligation de s’affilier au régime de retraite et de prévoyance de la CARMF. Précédemment, seuls les inscrits aux tableaux de l’Ordre avaient cette obligation.

Où en sommes-nous ?

Si ReAGJIR défend depuis 2012, aux côtés de l’ISNAR-IMG et de l’ISNI, la possibilité pour les remplaçants de s’affilier volontairement, le caractère systématique de cette disposition entraîne de nombreux inconvénients. C’est pourquoi nous avons immédiatement sollicité le ministère afin d’obtenir une correction de la loi. Mais celle-ci ne pourra intervenir qu’au 1er janvier 2019, au plus tôt. En attendant, nous discutons avec les services du ministère et de la CARMF pour trouver une solution transitoire acceptable par tous.

En pratique

Pour les internes, la solution déjà trouvée consiste à permettre leur non-affiliation à la CARMF. Ceci est possible pour la quasi totalité des internes qui débuteront une activité en 2018 (sous réserve de conditions d’éligibilité : revenu n’excédant par 12 500 € et non assujettissement à la contribution économique territoriale).

Pour les autres jeunes médecins (internes en activité avant 2018 et remplaçants non thésés), nous souhaitons que les cotisations forfaitaires soient revues à la baisse pour les première et deuxième année d’affiliation, afin d’assurer à tous, quelque soit leur niveau activité, une protection sociale de qualité.

Pour tous, une communication commune avec la CARMF ne devrait plus tarder, afin d’expliquer les démarches à effectuer et clarifier la situation pour tout le monde.

ReAGJIR est donc particulièrement mobilisé sur ce dossier et ne manquera pas de continuer à informer les jeunes médecins sur les évolutions à venir.

Retrouvez nos propositions sur la retraite des jeunes médecins !