• Accueil
  • Contact
ReAGJIR
  • J’exerce
    • Mes contrats
    • Mon matériel
    • Mon réseau
      • Soins infirmiers
      • Kinésithérapie
      • Ergothérapeute
      • Sage-femme
      • Pharmacien
      • Orthophonie
      • I.P.A.
    • Mes prescriptions
      • Certificats médicaux
      • Sport & santé
      • Hospitalisation sans consentement
      • Garde à vue
    • Ma rémunération
      • ROSP
      • Nouveaux Modes de Rémunération
  • Je remplace
    • Mes débuts
    • Où remplacer ?
    • CPS
    • Mes charges
      • CARMF
      • URSSAF
      • Calculateur
      • Micro-BNC
  • Je m’installe
    • Mes débuts
    • Mon cabinet
    • Ma protection sociale
      • Prévoyance
      • Retraite
      • Médecin et parent
    • Mes aides en cas de difficultés
  • J’enseigne
    • Mes débuts
    • Le séminaire des chefs
  • Je m’engage
    • Adhérer
    • Notre syndicat
      • Historique
      • L’équipe
      • Organisation
      • Statuts et RI
    • Les Rencontres nationales
  • Coin presse
    • Communiqués de presse
    • Documents de propositions
      • Accès aux soins
      • Charte éthique
      • Débuts d’exercice
      • Grand Débat National
      • Recertification
      • Rémunération
      • ROSP
      • Télémédecine

SOMMAIRE

 

Plafond de la sécurité sociale (PASS)  3

Retraite  3

Valeur du point au 1er janvier 2016   3

Possibilité de réduction des cotisations des régimes complémentaire et ASV pour insuffisance de revenus de l’exercice 2016   3

Comment calculer vos points de retraite   4

Date d’effet de la retraite   5

Possibilité de rachat de points / trimestres pour partir plus tôt à la retraite   5

Prévoyance  5

Classes et montants de cotisation du régime invalidité/décès  5

Montant des indemnités journalières en cas d’invalidité temporaire (à partir du 91e jour de l’arrêt de travail) en fonction de la classe de cotisations  5

Montant de la pension d’invalidité, fonction de la classe de cotisations.  5

Condition de majorations de la pension d’invalidité au 1er janvier 2016   6

Rentes temporaires pour les enfants à charge   6

Tableaux de synthèse des cotisations (secteur 1)  6

Montant des cotisations appelées les deux premières années d’affiliation   6

Taux de cotisation pour le secteur 1 en 2016 et simulations  7

 

                                                                                                                                                                                                                                        

Plafond de la sécurité sociale (PASS)

PASS au 1er janvier 2016 : 38 616 €

 

Retraite

Valeur du point au 1er janvier 2016

 

Régimes Valeur du point de retraite du médecin
Base 0,5626 €
Complémentaire 78,55 €
ASV 13 €

 

Possibilité de réduction des cotisations des régimes complémentaire et ASV pour insuffisance de revenus de l’exercice 2016

En cas d’insuffisance de revenus et selon son importance, le médecin peut demander une réduction voire une dispense de cotisations.

Les cotisations ou fractions de cotisations ayant fait l’objet d’une dispense ne donnent pas lieu à acquisition de points.

Formulaire de demande et barèmes des réductions sont accessibles via l’espace e-carmf, le formulaire Possibilités de Réduction de Cotisations de l’exercice 2016 est téléchargeable.

Prise en charge partielle de la cotisation ASV sous conditions.

Pour le régime ASV, s’il souhaite néanmoins acquérir des points, le médecin peut demander une prise en charge partielle de la cotisation ASV par le fond d’action sociale si son revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à75 096 € et si ses revenus salariés ne dépassent pas 10 000 € :

 

Revenu non salariés net du médecin de l’année 2014 Prise en charge de la cotisation par le fond d’action sociale à hauteur de
Jusqu’à 11 500 € 50 %
De 11 501 € à 25 032 € 1/3
De 25 033 € à 37 548 € 1/6

 

La demande est faite via le formulaire Action sociale en faveur des cotisants, téléchargeable aussi via l’espace e-carmf.

Le médecin devra régler la cotisation restante et obtiendra la totalité des points annuels.

 

 

 

Comment calculer vos points de retraite

Retraite à 65 ans en fonction de la législation et des statuts en vigueur au 1er janvier 2016.

Retraite au 1er janvier 2016 à 65 ans.

 

RÉGIME DE BASE
1 > nombre de points acquis jusqu’au 31/12/2015 > figurant sur l’appel de cotisation de janvier 2016
2 > nombre d’années de cotisations futures jusqu’à 65 ans > du 1er janvier 2016 au 1er jour du trimestre civil suivant le 65e anniversaire
3 > points annuels à acquérir jusqu’à 65 ans > 525 points pour 38 616 € de revenus

+ 1 point par tranche de revenu de 7 723,20 €,

25 points maximum

4 > nombre total de points > 1 + 2*3
5 > valeur du point au 01/01/2016 > 0,5626 €
6 > retraite annuelle > 5 x 4
RÉGIME COMPLÉMENTAIRE
1 > nombre de points acquis jusqu’au 31/12/2015 > figurant sur l’appel de cotisation de janvier 2016
2 > nombre d’années de cotisations futures jusqu’à 65 ans > du 1er janvier 2016 au 1er jour du trimestre civil suivant le 65e anniversaire
3 > points annuels à acquérir jusqu’à 65 ans > Pour 2015 : 1 point par tranche de revenu de 13 515,60 €, 10 points maximum
4 > nombre total de points > 1 + 2*3
5 > valeur du point au 01/01/2015 > 78,55 €
6 > retraite annuelle (hors majoration familiale) > 5 x 4
RÉGIME ASV
1 > nombre de points acquis jusqu’au 31/12/2014 > figurant sur l’appel de cotisation de janvier 2015
2 > nombre d’années de cotisations futures jusqu’à 65 ans > du 1er janvier 2015 au 1er jour du trimestre civil suivant le 65e anniversaire
3 > points annuels à acquérir jusqu’à 65 ans > Pour 2015 : 27 points (forfait)
4 > nombre total de points > 1 + 2*3
5 > valeur du point au 01/01/2015 > 13 €
6 > retraite annuelle (hors majoration familiale) > 5 x 4
PENSION VERSÉE
Retraite de base + Retraite complémentaire + Retraite ASV

 

L’allocation est majorée de 10 % dans les régimes complémentaire et ASV au profit des médecins ayant eu ou élevé, sous certaines conditions, au moins trois enfants.

 

 

 

Date d’effet de la retraite

 

Régime Age
Régime de base

Départ possible avec décote de 1.25 % par trimestre manquant

 

62 ans

Régime de base

Départ à taux plein si nombre de trimestres requis

 

67 ans

Régime complémentaire et ASV

Départ à taux plein

 

65 ans

Régime complémentaire et ASV

Retraite avec minoration.

Une minoration de 5 % est appliquée par année d’anticipation avant 65 ans avec un maximum de 20 %

 

0.80 % à 61 ans

0.85 % à 62 ans

0.90 % à 63 ans

0.95 % à 64 ans

 

Possibilité de rachat de points / trimestres pour partir plus tôt à la retraite

 

Possibilité de rachat Régime de Base Régime Complémentaire ASV
Trimestres oui non non
Points oui oui non
Conditions Prix en fonction de l’âge à l’achat Prix indépendant de l’âge, mais rachat impossible avant 45 ans

 

Prévoyance

Classes et montants de cotisation du régime invalidité/décès

 

Classe A Classe B Classe C
Revenu de l’année 2014 < 1 PASS entre 1 et 3 PASS = ou > 3 PASS
Cotisation invalidité décès en 2016 622 € 720 € 836 €

 

Montant des indemnités journalières en cas d’invalidité temporaire (à partir du 91e jour de l’arrêt de travail) en fonction de la classe de cotisations

 

En 2016 Classe A

< 1 PASS

Classe B

entre 1 et 3 PASS

Classe C

= ou > 3 PASS

Taux plein 64,67 € 97 € 129,33 €
Taux réduit 32,67 € 49 € 65,33 €

 

Montant de la pension d’invalidité, fonction de la classe de cotisations.

 

En 2016 Classe A

< 1 PASS

Classe B

entre 1 et 3 PASS

Classe C

= ou > 3 PASS

Montant de la pension 14 403,20 € 18 004 € 24 005,80 €

Condition de majorations de la pension d’invalidité au 1er janvier 2016

Majoration de 35 % si marié depuis au moins 2 ans au moment du fait générateur de l’invalidité et si les ressources du conjoint sont inférieures à 20 113,60 € par an ;

Supplément d’allocation de 35 % si besoin de l’aide d’une tierce personne lors des actes de la vie quotidienne ;

Bonification à partir de 3 enfants.

—>>> Majorations cumulables

 

Rentes temporaires pour les enfants à charge

La pension d’invalidité peut ouvrir droit à une rente temporaire pour chacun des enfants à charge. Cette rente est servie jusqu’au 21e anniversaire des enfants à charge, sans restriction de droits. Le versement de cette rente peut être prolongé jusqu’à 25 ans si l’enfant à charge justifie poursuivre ses études.

Au 1er janvier 2016, elle s’élève au maximum à 6 687,20 € par an pour chaque enfant à charge du médecin.

 

Tableaux de synthèse des cotisations (secteur 1)

Montant des cotisations appelées les deux premières années d’affiliation

Cotisations 1re et 2e année d’affiliation en 2015 (sous réserve de décrets)

Médecin âgé de moins de 40 ans à l’affiliation

 

 

Régime

Montant des cotisations et points acquis
1ère année d’affiliation 2e année d’affiliation
Secteur 1 Secteur 1
Base (provisionnel) 730 € 100,7 points 1 034 € 143 points
Complémentaire 0 € 0 point 0 € 0 point
ASV, part forfaitaire 1 550 € 27 points 1 550 € 27 points
ASV, part proportionnelle 51 € 0,59 point 72 € 0,84 points
Invalidité-décès 622 € – 622 € –
Total 2 953 € – 3 281 € –

 

 

 

Taux de cotisation pour le secteur 1 en 2016 et simulations

 

Taux de cotisation ou forfait Simulation de BNC à 20 000 € Simulation de BNC à 40 000 € Simulation de BNC à 70 000 € Simulation de BNC à 100 000 €
 

Régime de base

8.23 % des revenus non salariés de 2014 jusqu’à 38 816 €

+ 1,87 % des revenus 2014 jusqu’à 193 080 €

 

1 646 €

+

374 €

 

3 178 €

+

748 €

 

3 178 €

+

1 309 €

 

3 178 €

+

1 870 €

 

Régime

complémentaire

9,6 % de l’ensemble des revenus non salariés de 2014 (jusqu’à 135 156 €)  

1 920 €

 

3 840 €

 

6 720 €

 

9 600 €

 

ASV

(part du médecin)

Part forfaitaire : 1/3  * 4 850

+ Part proportionnelle : 1/3 * 2,6 % du revenu conventionnel

jusqu’à 193 080 €

 

1 617 €

+

173 €

 

1 617 €

+

347 €

 

1 617 €

+

607 €

 

1 617€

+

867 €

 

ASV

(part Sécu)

Part forfaitaire : 2/3  * 4 850

+ Part proportionnelle : 2/3 * 2,6 % du revenu conventionnel

jusqu’à 193 080 €

3 233 €

+

347 €

3 233 €

+

693 €

3 233 €

+

1 213 €

3 233 €

+

1 733 €

Invalidité – Décès Selon la classe de revenus 622 €

(classe A)

720 €

(classe B)

720 €

(classe B)

720 €

(classe B)

 

Total

6 352 €

(soit 31,76 %)

10 450 €

(soit 26,13 %)

14 151 €

(soit 20,22 %)

17 852 €

(soit 17.85 %)

 

 

 

 

Lettre d'information de ReAGJIR

loader

Oui
Non

Votre adresse e-mail ne sera utilisée que pour vous adresser notre newsletter et des informations sur les actualités de ReAGJIR. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien dans la lettre d'information.

ADHÉRENT AU

PARTENAIRES


logo GPM
logo CMPS
logo CIC
logo Fiducial
logo AGAPL
logo Prescrire
logo revue Médecine

Les + lues

  • Renouvellement des ALD : le saviez-vous ?

    28594 views
  • Réquisition : comment se faire payer ?

    24382 views
  • Comment prescrire la kinésithérapie en médecine générale ?

    17220 views
  • Hospitalisation sous contrainte

    16998 views
  • Certificats médicaux en milieu scolaire

    15792 views

Nuage de mots-clés

Accès aux soins Aménagement du territoire Avignon CARMF CCU-MG Chefs de cliniques Coercition Collaborateurs Contrats convention Conventionnement Covid-19 diversification DPC démographie médicale exercice regroupé Forfait structure Formation FUMG installation installés Jeunes installés Loi santé MESR Ministère de la Santé MSP médecine générale Pluri-professionnel protection sociale prévoyance REAGJIR Recommandations RemplAct Remplaçants Rencontres Nationales ROSP Régulation Rémunération salariat Santé soins primaires Syndicats séniors Tiers-payant Université Vaccination

Catégories

Actualités enseignement Actualités installés Actualités remplaçants Collège des Chefs Collège des Installés Collège des Remplaçants Communications chefs Communications de ReAGJIR Communications remplaçants Communiqué de Presse Discours Documents Documents de proposition Exercices Fiches pratiques Guides La Minute de ReAGJIR Non classé Presse Publications Rencontres rencontres nationales Syndicat

ReAGJIR 2015 - Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants

Design by Dankov