La ROSP, c’est quoi ?

…complément de la rémunération à l´acte
…mise en place automatique à la signature de la Convention (résiliation possible dans les 3 mois par courrier recommandé, possibilité ensuite de revenir dans le dispositif)
…calcul pour la patientèle de l´ensemble des régimes mais indicateurs seulement pour certains régimes
…évaluation de la qualité de la pratique médicale et de l´organisation du cabinet
…nombre de patients minimal requis
…un objectif intermédiaire et un objectif cible
…calcul du nombre de points

Si niveau constaté < objectif intermédiaire

Taux de réalisation proportionnel au progrès réalisé sans pouvoir excéder 50 %

                               niveau constaté - niveau initial
Taux Réalisation = 50 % x --------------------------------------------
                               objectif interm. - niveau initial

Puis taux de réalisation obtenu x nombre de points de l’indicateur

Si niveau constaté > objectif intermédiaire

Taux de réalisation proportionnel au progrès réalisé au-delà de l´objectif intermédiaire, majoré de 50 %

                             niveau constaté - objectif interm.
Tx R. = 50 % + 50 % X ------------------------------------------------
                             objectif cible - objectif interm.

Puis taux de réalisation obtenu x nombre de points de l’indicateur.

Estimation de la patientèle

Base de calcul = 800 patients

Patientèle réelle = patientèle déclarante = patients ayant déclaré le MT au 31/12 de l´année de rémunération pour l´ensemble des régimes.

Rémunération par indicateur = taux de réalisation x nombre de points maximum x (patientèle réelle/800 patients) x valeur du point* x majoration du point selon l’année d´installation**

* valeur du point = 7 €
** majoration de la valeur du point lors des 3 premières années d’installation de 15 puis 10 puis 5 %

Particularités par rapport au fonctionnement standard

Patients pris en compte

Anciens installés = ceux stables entre le 1^er janvier et le 31 décembre et ayant consulté au moins 1 fois = patientèle consommante fidèle.
Jeunes installés = ceux ayant déclaré le médecin comme médecin traitant au 31 décembre = patientèle consommante de l’année en cours.

Niveau initial

Anciens installés = celui à l’entrée dans le dispositif.
Jeunes installés = moyenne des niveaux de tous les médecins généralistes dans le dispositif. Actualisation annuelle de ce niveau initial les 3 premières années d’installation.

➜ Application de cette méthode ou de la méthode standard, au plus avantageux

Organisation du cabinet

utiliser des feuilles de soin électroniques : minimum 66 %
utiliser les télé-services (Ameli Pro)
utiliser un logiciel de tenue des dossiers médicaux
utiliser un Logiciel d´Aide à la Prescription (LAP)
effectuer une synthèse annuelle pour chaque patient
afficher les horaires et l´accès au cabinet sur Ameli et au cabinet

En pratique

fournir rapidement les factures (logiciel médical, ou d’aide à la prescription)
mettre à jour son Espace Pro à chaque nouvelle version du logiciel