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installation

Contrat de début d’exercice

Communiqué de presse : Contrat de début d’exercice, pour faciliter l’installation des jeunes généralistes !

Pour faciliter l’installation des jeunes généralistes !

Paris, le 29 avril 2021. Il était très attendu ce contrat de début d’exercice (CDE) qui vise à proposer aux médecins généralistes souhaitant s’installer en zones sous-denses un contrat d’aide (d’État) à l’installation unique et simplifié. ReAGJIR, le syndicat représentatif des jeunes généralistes (remplaçants, installés depuis moins de 5 ans et universitaires), fait le point sur ce nouveau contrat.

Le CDE, c’est quoi ?

Le contrat de début d’exercice a pour vocation d’aider et d’inciter les médecins qui souhaitent remplacer et/ou s’installer en libéral dans des territoires sous-dotés en offres de soins (ZIP et ZAC1). En échange de ce remplacement ou cette installation, le contrat garantit au médecin remplaçant ou installé une rémunération complémentaire et une protection sociale. « Ce nouveau contrat2 prévoit que les agences régionales de santé (ARS) puissent conclure un contrat de début d’exercice avec un étudiant en médecine possédant une licence de remplacement ou un médecin diplômé (remplaçant ou installé) exerçant une activité libérale. La signature de ce contrat ouvre alors droit à une rémunération complémentaire aux revenus des activités de soins (pendant 1 an), une protection sociale (indemnités journalières) ainsi qu’à un accompagnement à l’installation ou à la gestion entrepreneuriale. Pour les médecins remplaçants diplômés, cette offre est limitée à la 1ère année post-diplôme et pour les médecins installés dans l’année qui suit leur installation libérale dans un territoire sous-doté ou dans une zone limitrophe. », précise le Dr. Laure Dominjon, présidente de ReAGJIR. Ce contrat d’une durée de 3 ans est non renouvelable.

Ce contrat de début d’exercice se substitue à quatre contrats préexistants d’aide à l’installation des médecins : praticien territorial de médecine générale (PTMG), praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), praticien isolé à activité saisonnière (PIAS) et praticien territorial médical de remplacement (PTMR). Ces quatre formes de contrat ayant montré leurs limites, ce CDE unique se veut plus simple et plus incitatif.

Un contrat aux contours connus depuis peu

Un arrêté paru le 2 février 2021 précise que le signataire du contrat de début d’exercice s’engage à exercer au minimum 5 demi-journées par semaine quand il est installé (ou collaborateur) en cabinet libéral dans certaines zones3 ou au moins 29 journées par trimestre lorsqu’il exerce en tant que remplaçant dont au moins 80% de son activité dans ces mêmes zones. Ce texte fixe aussi le montant minimal d’honoraires et le montant du plafond forfaitaire mensuel utilisé pour déterminer le montant de la rémunération complémentaire. Les sommes dépendent du nombre de demi-journées travaillées.

« Pour nous il y a trois bonnes nouvelles à la lecture de cet arrêté : il est réaliste en termes d’engagement et de rémunération, il offre une vraie protection sociale et il propose un accompagnement entrepreneurial qui faisait défaut jusque-là. Le montant de la rémunération complémentaire qui peut être versée a été revu à la hausse et les contreparties (notamment pour les remplaçants) ont été révisées afin d’être en accord avec l’activité de soins réellement réalisée par les médecins. », se réjouit le Dr. Laure Dominjon. On note aussi la protection sociale apportée par ce contrat : versement d’indemnités journalières en cas de maladie pour les médecins installés et remplaçants, et versement d’indemnités journalières en cas de congé maternité ou paternité pour les médecins remplaçants. Véritable innovation enfin : le projet d’accompagnement à l’installation et à la gestion entrepreneuriale qui devra être mis en place par les ARS via des partenaires habituels (faculté, URPS4, CDOM5, syndicats d’étudiants ou de jeunes médecins) ou nouveaux.

« En plus de déterminer la durée d’engagement et le cadre de la rémunération du contrat de début d’exercice, cet arrêté fixe enfin le contrat type en intégralité en le proposant en annexe. », apprécie le Dr. Laure Dominjon.

Que penser de ce nouveau contrat ?

« L’entrée dans le libéral peut s’avérer parfois compliquée et chronophage, avec de multiples démarches administratives, pratiques et de nombreux interlocuteurs. », rappelle le Dr. Laure Dominjon. En avril 2019, la commission Jeunes médecins du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) avait révélé dans une enquête auprès des jeunes et futurs médecins qu’il y avait un vrai décalage entre la volonté d’exercer en libéral et l’installation en libéral : ils étaient 75% des internes à l’envisager contre 12% de nouveaux installés en 20186, et 35% de nouveaux installés au bout de 5 ans.

« C’est une phase délicate et les quatre contrats proposés jusque-là présentaient une lecture complexe et les contreparties demandées étaient inatteignables notamment pour les médecins remplaçants. », rapporte le Dr. Laure Dominjon. « Ce nouveau contrat unique et plus incitatif permet d’assurer un soutien financier (en cas de besoin) et surtout d’accompagnement au moment du début d’exercice. Il s’agit donc d’un élément complémentaire pour faciliter l’installation des jeunes médecins en libéral. Il faut néanmoins rappeler que les déterminants à l’installation sont multiples (proximité familiale, réseau de professionnels de santé de proximité, qualité des services publics) et que l’élément-clé pour une installation réussie reste l’accompagnement du projet professionnel et personnel du jeune médecin. Nous nous réjouissons de l’arrivée de ce nouveau contrat à compter du 2 février 2021 et espérons que les nouvelles garanties de rémunération et la protection sociale qu’il offre inciteront les généralistes à s’installer en libéral dans les territoires sous-denses. »


  1. Zones d’intervention prioritaire et Zones d’action complémentaire
  2. prévu par l’article L.1435-5-2 du Code de la santé publique, introduit par la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, et rendu possible par le décret du 22 décembre 2020. Code de santé publique avec modifications dues au décret
  3. Zones mentionnées à l’article R.1435-9-1
  4. Union régionale des professionnels de santé libéraux, association représentant localement les médecins libéraux
  5. Conseil départemental de l’Ordre des médecins
  6. Parmi les nouveaux inscrits à l’Ordre des médecins

À propos de ReAGJIR

ReAGJIR est le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.

ReAGJIR c/o Collège de la Médecine Générale 6 place Tristan Bernard 75017 PARIS

Contacts presse

Pauline SAINT-MARTIN | 06 83 00 57 40 –
Anne-Lise VILLET | 06 28 47 30 01 –
Dr. Laure DOMINJON | 06 42 18 40 14 –

  • avril 29, 2021
  • 5
  • 2006
  • Communiqué de Presse
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#Rencontres2021 : Les jeunes généralistes à la conquête des territoires

Les Rencontres nationales de ReAGJIR se tiendront à Orléans les 3 et 4 juin 2021. Dans les semaines à venir nous allons vous présenter les différents ateliers qui rythmeront notre congrès organisé pour les jeunes médecins généralistes… mais pas qu’eux !

Faisons un focus sur la session collectivités territoriales du jeudi matin ! Cette table ronde destinée aux élus locaux et porteurs de projets en soins primaires a pour objectif de donner aux participants les éléments-clés pour comprendre les déterminants et les freins à l’installation des jeunes médecins, au travers d’une présentation et d’échanges avec de jeunes médecins installés et remplaçants.

Ce sera aussi l’occasion de présenter des projets et initiatives réussis dans les territoires. Le but de la session sera d’échanger sur les différentes pratiques entre les régions, partager les solutions qui fonctionnent et soutenir et enrichir les projets en cours d’élaboration.

Des tarifs particuliers sont prévus pour les membres de collectivités territoriales.

Les inscriptions sont déjà ouvertes alors n’attendez plus !

Plus d’informations sur le programme, les tarifs et les inscriptions

  • avril 11, 2021
  • 5
  • 981
  • La Minute de ReAGJIR, Rencontres
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#Rencontres2021 : Premiers pas dans le libéral

Les Rencontres nationales de ReAGJIR se tiendront à Orléans les 3 et 4 juin 2021. Dans les semaines à venir nous allons vous présenter les différents ateliers qui rythmeront notre congrès organisé pour les jeunes médecins généralistes… mais pas qu’eux !

Cette semaine nous vous présentons notre atelier pluriprofessionnel du jeudi matin : « Premiers pas dans le libéral, tous dans le même bateau ! » Il est destiné aux jeunes médecins mais aussi aux étudiants infirmiers, kinésithérapeutes et sages-femmes qui souhaiteraient s’informer sur les démarches incontournables pour débuter une installation libérale dans les meilleures conditions. Notre partenaire GPM présentera les assurances obligatoires ou fortement recommandées pour un exercice serein puis notre partenaire Fiducial présentera les différents types de contrats et les points de vigilance qui s’y rapportent. Des professionnels des différents corps de métier seront également présents pour partager leur expérience et les contraintes spécifiques à chaque profession. Nous espérons que ce tour d’horizon vous intéressera.

Des tarifs préférentiels sont proposés si vous venez en équipe de soins primaires et l’entrée du congrès est offerte pour les étudiants ! N’hésitez pas à en parler autour de vous ! Les inscriptions sont déjà ouvertes alors n’attendez plus !

Plus d’informations sur le programme et les tarifs

  • mars 22, 2021
  • 5
  • 1080
  • La Minute de ReAGJIR, Rencontres
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Rencontres 2019 : l’exercice coordonné à l’honneur

ReAGJIR promeut depuis plusieurs années l’exercice coordonné et pluriprofessionnel. Les Rencontres nationales sont donc le lieu idéal pour présenter cette vision de l’exercice professionnel. Ainsi plusieurs sessions y sont dédiées au cours de cette 8e édition !

La table-ronde « Exercice coordonné » vous donnera un aperçu des différents niveaux géographiques et organisationnels de ce type d’exercice : équipes de soins primaires (ESP), maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) et communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) n’auront plus de secrets pour vous !

Nos intervenants Mme Stéphanie Vilain (secrétaire d’ESP CLAP) , le Dr Marie-France Gérard (présidente de la FEMAGE) et David Guillet (vice-président de la Fédération des CPTS, sous réserve) seront présents pour répondre à toutes vos questions.

L’atelier « L’Installation : tout sauf une galère sans nom ! », un retour d’expérience de jeunes installés, permettra à des jeunes professionnels de santé (médecins généralistes et kinésithérapeutes) de revenir sur leur installation et de partager avec les participants les difficultés qu’ils ont rencontré (ou non) tout au long de leur démarche d’installation.

Nos intervenants s’attacheront à dédramatiser cette étape clé de notre activité professionnelle qui, contrairement aux idées véhiculées, peut aussi très bien se passer si on la prépare correctement !

Enfin l’atelier « Création d’une équipe de soins primaires », co-organisé avec l’association ESP-CLAP, vous permettra de revenir sur votre territoire avec toutes les cartes en main pour construire votre ESP !

Je m’inscris dès maintenant !

  • octobre 6, 2019
  • 5
  • 1574
  • Rencontres
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Installation : création versus reprise

Nombre de futurs installés se posent la question entre une reprise ou une création de cabinet. Si les avantages de l’un sont les défauts de l’autre, le choix n’est pas toujours aisé et nous avons décidé de comparer les 2 possibilités sur leurs avantages respectifs pour vous aider à trouver la solution qui vous convienne le mieux.

La reprise de cabinet

La sécurité

Dès le premier jour, vos investissements seront rentabilisés. Ce mode d’installation permet d’avoir rapidement un nombre appréciable de consultations et donc de dégager des revenus.

Cela permet également de limiter les angoisses des dossiers « surprise » grâce aux transmissions et en conservant son prédécesseur en personne ressource, si nécessaire.

Enfin, il est possible d’effectuer une période de transition initiale en tant que « remplaçant » avant l’installation afin de l’envisager plus sereinement et d’établir progressivement le contact avec les patients.

Le matériel

Il n’est généralement pas nécessaire d’effectuer des achats de matériel pour le cabinet. Cela veut également dire qu’il n’y aura pas de perte de temps – ni d’investissement pécunier supplémentaire – dans la mise en place du cabinet (décoration, peinture, travaux, agencement, etc). Le cabinet est déjà installé et fonctionnel !

Néanmoins le « repreneur » est toujours libre de changer le matériel et l’aménagement pour se sentir plus à l’aise.

Les patients

Ils sont déjà connus ! Le dossier médical est déjà créé avec des antécédents, des courriers, des résultats, des évènements de vie, etc. Dans ces conditions, il sera plus simple de se concentrer sur le travail et la création du lien relationnel entre le médecin et le patient.

Investissement

L’investissement et l’engagement peuvent être une source de motivation. L’intégration d’une équipe déjà existante peut être stimulante et facilite la découverte des autres professionnels du secteur. L’accès à un exercice pluri-professionnel en est donc grandement facilité !

La création de cabinet

La liberté

Vous aurez toute liberté : du lieu (ville ou campagne), du mode d’exercice (seul ou à plusieurs), etc. Vous êtes votre propre maître !

Vous partez de zéro alors vous n’aurez pas de questions à vous poser sur les habitudes pré-existantes. Vous pourrez ainsi choisir librement dès le début votre emploi du temps puisque vous ne calquerez pas votre pratique sur le médecin précédent.

Le matériel

Les locaux seront choisis pour être aux normes (notamment accessibles aux personnes à mobilité réduite), les outils seront neufs et choisis, permettant de pouvoir agencer son cabinet selon ses envies et ses goûts.

D’autre part, vous aurez le choix du logiciel métier puisqu’il n’y a pas de transfert de données à réaliser. À vous d’opter pour celui qui vous paraît le plus ergonomique et le plus adapté à vos besoins !

Les patients

Chaque dossier créé l’est depuis le commencement. La connaissance de celui-ci n’en est que meilleure car créé par vous et suivant votre logique propre. Il n’y a pas « d’inconnus » dans votre patientèle car vous avez vous-même rencontré chaque patient.

Dans cette nouvelle relation médecin-patient, les deux partent de zéro : la relation se crée donc de manière équilibrée. Les patients seront moins tentés de reproduire le schéma antérieur de la relation avec « l’ancien » médecin, votre manière de faire sera alors plus facilement acceptée.

Investissement

Arrivant dans une nouvelle localité, vous pourrez vous lancer et vous épanouir avec les autres professionnels du secteur en rejoignant ou en créant une équipe de soins. À vous l’exercice coordonné !

C’est à vous de faire votre choix et de vous lancer !

  • août 30, 2019
  • 5
  • 1492
  • La Minute de ReAGJIR
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