Article 14

Le bureau de Re.A.G.J.I.R peut proposer au conseil d’administration la création de groupes de travail dénommés « collèges » pour l’assister dans sa réflexion. Leur travail est coordonné par un membre désigné du bureau.
Les collèges sont composés d’adhérents de Re.A.G.J.I.R. Les modalités de fonctionnement des collèges (mission, durée d’existence, renouvellement des participants…) sont définies au moment de leur création.
Un compte-rendu des travaux de chaque collège sera présenté en conseil d’administration a minima une fois par an et à la fin de la mission qui lui a été assignée.

Article 15

Les Collèges n’ont aucun rôle politique et ne peuvent, en aucun cas, se prévaloir d’une quelconque représentativité auprès des pouvoirs publics, des médias ou de quiconque.

Article 16

Le Conseil d’Administration de Re.A.G.J.I.R. se compose des présidents de chaque syndicat adhérant à Re.A.G.J.I.R.

Article 17

Si le président d’un syndicat adhérent ne peut, pour des raisons personnelles, être présent, son remplaçant devra produire une procuration écrite et signée du président lui déléguant ses pouvoirs.

Au cas où le président d’un syndicat adhérent est remplacé par décision du Conseil d’Administration dudit syndicat, son représentant doit produire un extrait de la délibération l’habilitant en place de président.

Les présidents de syndicats adhérents, ou leurs représentants, doivent être majeurs, jouir de leurs droits civiques et politiques, et être membres d’un syndicat adhérent, tel que défini à l’article 2.

Article 18

Le Conseil d’Administration se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation du Bureau National. Cette réunion a pouvoir d’Assemblée Générale.

Il peut se réunir en outre, en session extraordinaire, à tout moment de l’année, toutes les fois que le Bureau National le juge nécessaire ou sur la demande du tiers des membres du Conseil d’Administration.

Des Conseils d’Administration extra ordinaires peuvent être organisés, selon l’urgence de la situation et les possibilités matérielles d’organisation :

• Sous la forme d’un Conseil d’Administration physiquement réuni ;
• Sous la forme d’une réunion téléphonique ;
• Sous la forme d’une visioconférence ;
• Sous la forme d’un Conseil d’Administration à distance, par courriel. Les modalités de vote doivent être notifiées dans une fiche technique (en annexe du règlement intérieur) transmise aux administrateurs au plus tard sept jours avant le début de la procédure de vote. Les résultats du vote doivent être communiqués aux administrateurs au plus tard trois jours après la clôture des votes.

Article 19

Le Conseil d’Administration est l’organe souverain de Re.A.G.J.I.R. Il détermine sa politique générale. Notamment, il a pour fonction :

• d’élire les membres du Bureau National et des Collèges,
• de contrôler l’activité du Bureau National,
• de se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des syndicats membre

Article 20

Le Conseil d’Administration ne peut siéger valablement que si la moitié des syndicats membres à jour de cotisation est représentée.

Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau Conseil d’Administration devra être convoqué dans les quinze jours suivants.

Ce Conseil d’Administration ainsi convoqué pourra alors délibérer quel que soit le nombre de syndicats adhérents représentés

Article 21

Est considéré comme représenté tout syndicat membre qui compte en séance son président, le représentant ou le remplaçant du président, muni de son pouvoir, tel que défini à l’article 20 des présents statuts. Ce dernier dispose alors des voix imparties à son syndicat.

Article 22

L’ordre du jour du Conseil d’Administration est proposé par le Bureau National. Celui-ci l’adresse aux syndicats membres au minimum quinze jours avant la session.

Des questions spécifiques peuvent être inscrites à l’ordre du jour si elles sont notifiées par au moins un tiers des membres.

Un registre des procès verbaux est tenu. Il doit être signé par au moins deux membres du Bureau National.

La tenue du registre et la rédaction des procès verbaux sont à la charge du Secrétaire Général.

Le procès verbal d’un Conseil d’Administration est adopté par vote du Conseil d’Administration ordinaire suivant.

Les adhérents individuels directs peuvent être invités à participer aux travaux du Conseil d’Administration à l’initiative du Bureau.

Article 23

Pour les votes du Conseil d’Administration, les voix sont pondérées en fonction de plusieurs critères :

• le nombre de professionnels (aux termes de l’article 2 des présents statuts) exerçant dans chaque région ou territoire de représentation du syndicat,
• le nombre d’entre eux adhérant au syndicat membre,

Cette pondération est définie par le Conseil d’Administration, et inscrite au règlement intérieur de Re.A.G.J.I.R..

Article 24

Le Bureau National comprend :

• le Président,
• le Premier Vice-président,
• les Vice-présidents,
• le Trésorier,
• le Secrétaire Général,

Le Bureau National est composé au minimum de trois Vice-présidents faisant partie et représentant chacun l’un des trois types de professionnels décrits à l’article 2, et au maximum de cinq Vice-présidents. Les Vice-présidents supplémentaires auront une mission thématique définie par le Conseil d’Administration.

Article 25

Le Bureau National comprend également tous les « chargés de mission » qui participent au bon fonctionnement de la structure, ainsi qu’un poste de trésorier adjoint et un de secrétaire général adjoint.

L’ouverture et la fermeture de ces postes se font sur proposition du Bureau National et validation par un vote du Conseil d’Administration en vue de mener à bien certaines tâches. Ces postes, ainsi que les missions qui leur sont confiées, doivent être inscrits au règlement intérieur de Re.A.G.J.I.R.

Ces postes seront pourvus par candidature des membres du Conseil d’Administration. Ils sont élus selon les mêmes modalités que les membres statutaires du Bureau National et soumis aux mêmes prérogatives, définies aux articles 26 à 33 des présents statuts.

Article 26

A titre exceptionnel, le Bureau National peut proposer au Conseil d’Administration de confier une mission précise à une personne physique ou morale ne répondant pas aux critères de l’article 2. Cette proposition doit être validée par un vote du Conseil d’Administration.

Cette personne physique ou morale siège alors au Bureau National, à titre consultatif.

Article 27

Les membres du Bureau National sont élus individuellement par le Conseil d’Administration, lors de chaque réunion ordinaire du Conseil d’Administration.

La majorité requise est absolue au premier tour, relative aux tours suivants.

Article 28

Les membres du Bureau National doivent jouir de leurs droits civiques et impérativement répondre aux critères de l’article 2 des présents statuts, au moment de leur élection.

Les candidats aux élections doivent avoir l’investiture du syndicat membre auquel ils appartiennent et qu’ils représentent.

Article 29

Les membres du Bureau National sont rééligibles au sein du Bureau National, dans la limite de 7 ans, consécutifs ou non.

Les membres du Bureau National sont rééligibles au même poste, dans la limite de 5 ans, consécutifs ou non.

Article 30

Le Bureau National a pour principales fonctions:

• de représenter Re.A.G.J.I.R. auprès de tous ses interlocuteurs,
• d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration,
• de prendre toutes les décisions nécessaires entre les sessions du Conseil d’Administration.

Article 31

Le Bureau National représente Re.A.G.J.I.R. et agit dans les limites du mandat qui lui est confié par le Conseil d’Administration.

Toute décision du Bureau National ne peut résulter de l’avis d’un seul de ses membres mais doit être collégiale. En cas de désaccord au sein du Bureau National, le Conseil d’Administration est seul habilité à régler le litige. Le Bureau National exécute alors les décisions du Conseil d’Administration.

Toute démarche faite à titre isolé par un ou plusieurs membres du Bureau National en l’absence d’un mandat des autres membres du Bureau National, ne saurait en aucune façon avoir une quelconque valeur syndicale.

Article 32

Le Président représente Re.A.G.J.I.R. dans tous les actes de la vie civile et a qualité pour ester en justice au nom de Re.A.G.J.I.R. Il représente Re.A.G.J.I.R. auprès de tous ses interlocuteurs, et notamment des pouvoirs publics. Sauf délégation du Bureau National ou du Conseil d’Administration, il est seul habilité à s’exprimer au nom de Re.A.G.J.I.R.

Le Premier Vice-Président assiste le Président dans ses tâches, assure l’intérim du Président en cas de vacance du poste de ce dernier et assure toute mission déléguée par le Président.

Le Secrétaire Général assure la gestion administrative de Re.A.G.J.I.R. et tient notamment à jour le registre des procès- verbaux. Il est garant du respect par le Bureau de la ligne politique définie par le Conseil d’Administration

Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général dans ses tâches et assure l’intérim du Secrétaire Général en cas de vacance du poste de ce dernier.

Le Trésorier prépare et présente les budgets de Re.A.G.J.I.R., assure le suivi et la réalisation des objectifs financiers, procède aux paiements et encaissements pour le compte de Re.A.G.J.I.R., tient la comptabilité et gère les finances de Re.A.G.J.I.R.

Le Trésorier Adjoint assiste le Trésorier dans ses tâches et assure l’intérim du Trésorier en cas de vacance du poste de ce dernier.

Les Vice-présidents assurent les missions thématiques qui leur sont confiées.

Article 33

Pour mener à bien l’ensemble des missions qui leur sont confiées, les membres du Bureau National, ainsi que les chargés de mission définis aux articles 25 et 26, peuvent bénéficier d’indemnités dont la nature et le montant sont fixés par le Conseil d’Administration et inscrits au Règlement Intérieur de Re.A.G.J.I.R.