Le tiers payant intégral est une des réponses à la problématique de l’accès aux soins mais ne peut être isolé. De même, la mise en place du tiers payant est conditionnée pour ReAGJIR à un certain nombre de conditions :

• Le praticien doit pouvoir consulter en temps réel l’état des droits des assurés et doit pouvoir faire automatiquement une mise à jour de ces droits
• En cas de TPI, dégradé ou non dégradé, la CPAM devra verser les honoraires au praticien et se retourner vers le patient si les droits se trouvent périmés ou non à jour
• Le versement réalisé pour le TPI doit intervenir dans le même délai que celui respecté actuellement par la CPAM pour rembourser les assurés, soit 5 jours
• La généralisation du TPI ne doit pas être chronophage pour le praticien
• Les franchises appliquées au patient ne devront pas être imputées au médecin, tout comme lespénalités en cas de non respect du parcours de soins

Les maisons de santé offrent une organisation d’exercice pluridisciplinaire qui correspond à un mode d’exercice plébiscité par une partie des jeunes médecins. Parallèlement, la recherche en soins primaires se structure notamment en envisageant de s’appuyer sur les maisons de santé, qui seraient labellisées “universitaires”.

ReAGJIR a participé à la réflexion autour de cette labellisation et propose un certain nombre de critères pour que des maisons de santé aient la labellisation universitaire :

• Présence d’au moins un médecin généraliste en lien avec l’université (MSU, chargé d’enseignement, attaché d’enseignement, CCA-MG, CCU-MG, MCA, MCU, PA ou PU)
• Existence d’un référent recherche et d’un référent enseignement au sein de la structure
• Respect, par les professionnels de la structure, des dispositions légales relatives à leur formationprofessionnelle
• Dispense des soins au tarif opposable
• Utilisation d’un dossier médical informatisé qui permette l’extraction et l’utilisation de données àdes fins de recherche
• Présence d’au moins un maître de stage des universités qui accueille régulièrement des étudiantsen stage de médecine générale
• Participation régulière aux activités de recherche proposées par le Département Universitaire de Médecine Générale (DUMG) (direction de thèse ou investigateur occasionnel).

ReAGJIR sera attentif à ce que cette labellisation n’entraîne pas une hiérarchisation des lieux d’exercice qui pourrait être délétère.

L’étude Remplact a mis en évidence la place importante que tient le médecin remplaçant dans le système de soin notamment dans le cadre de la continuité des soins.
Force est de constater que sa visibilité n’est pas clairement établie en raison notamment de l’absence d’un véritable statut juridique et professionnel. Conventionner les médecins remplaçants leur permettait de se sentir pleinement intégrés et renforcerait ainsi l’attractivité de l’ensemble de la profession. En outre, cela rendrait possible l’accès aux modes de rémunération autres que l’acte selon des critères spécifiques à leur activité et permettrait une réflexion sur leurs missions.

a. Cadre général

Le manque de prévoyance pour les médecins exerçant en libéral est une des raisons détournant les jeunes médecins généralistes de l’exercice ambulatoire (car actuellement majoritairement libéral). Parmi ces manques, on note un délai de carence long pour la couverture obligatoire, l’absence de couverture par la CARMF des remplaçants non thésés (cf paragraphe suivant), le non accès aux indemnités des jeunes médecins en cas de pathologie antérieure à l’affiliation et la faible couverture en cas de maternité et de paternité.

En conséquence, ReAGJIR travaille avec les différentes instances gérant la prévoyance qu’elle soit obligatoire ou privée.

b. Cas des remplaçants nonthésés

Dans le but de permettre aux médecins généralistes remplaçants non thésés d’accéder à la prévoyance obligatoire de la CARMF et de cotiser plus tôt aux régimes de retraite, ReAGJIR propose que les remplaçants non thésés puissent être affiliés à la CARMF avec un système d’abattement dégressif les trois premières années d’affiliation.