#68 | Vendredi 20 mars 2020

Remplacement

Dans le cadre de la prise en charge de l’épidémie Covid-19, le Conseil national de l’Ordre des médecins a transmis les informations suivantes aux conseils départementaux, pour renforcer les équipes de soins ambulatoires :

  1. Continuer à délivrer la licence de remplacement et à valider l’inscription à l’Ordre, avec ou sans rendez-vous dématérialisé.
  2. Généraliser et faciliter le recours au contrat de remplacement sous les statuts de médecin adjoint et médecin assistant sur l’ensemble du territoire. Ces contrats permettent aux médecins remplacé et remplaçant d’exercer de manière simultanée (ce qu’interdit le contrat de remplacement habituel).

Médecin adjoint : étudiant en médecine titulaire d’une licence de remplacement.
Médecin assistant : médecin thésé inscrit au tableau de l’Ordre des médecins.

Les contrats sont accordés pour une durée maximale de trois mois, renouvelable, par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins. Il est nécessaire d’envoyer une copie de ce contrat à la CPAM.

Les ordonnances, feuilles de soin et autres documents utilisés sont ceux du médecin installé et l’identification du médecin adjoint (ou assistant) doit y être précisée. Il est également nécessaire d’utiliser sa carte CPS (si thésé) ou sa carte CPF (si non-thésé).

La rétrocession va du médecin installé vers le médecin adjoint ou assistant, comme lors d’un remplacement classique.

Au même moment, le titulaire et l’assistant (thésé) ou l’adjoint (non thésé) peuvent avoir des activités soit identiques soit différentes : l’un peut, par exemple, être en consultation, pendant que l’autre est en visite, en téléconsultation ou en régulation. Ces éléments doivent être notifiés dans le contrat.

Les contrats-types sont disponibles sur le site de l’Ordre des médecins, modifiables et à renvoyer par mail au Conseil départemental.

Le contrat de remplacement, quant à lui, sera utilisé si le médecin installé est momentanément indisponible et n’exerce pas à son cabinet (médecin malade ou en congés, etc).

Nous invitons les remplaçants à contacter leurs anciens praticiens (MSU, ceux déjà remplacé) pour leur proposer votre aide et organiser la gestion des soins au mieux dans les prochaines semaines. Nous invitons les installés à réorganiser leur cabinet pour accueillir un remplaçant ou prévoir le double-emploi (téléconsultation, régulation, PDSA, etc.) pour prévenir les situations d’épuisement professionnel, s’adapter régulièrement et s’inspirer des bonnes idées venant des régions déjà bien touchées, et étaler le recours aux remplaçants.

Attention même en cette période de crise sanitaire, tout remplacement nécessite un contrat. Pour la téléconsultation, la PDSA et la régulation, il est nécessaire de remplacer un médecin installé et qu’un contrat soit établi. Tout autre solution est illégale.

Prise en charge des patients Covid-19 en ambulatoire

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