QUELS AVANTAGES A CONVENTIONNER LES REMPLAÇANTS ?
Pour la CPAM
Le médecin remplaçant pourrait :
- Recevoir les informations provenant de l’ANSM, la HAS, les flashs actus…
- Recevoir son “bon pour” Vaccination antigrippale.
- Échanger avec un délégué de l’AM et utiliser Ameli Pro.
- Bénéficier des différents forfaits mis en place et d’une partie de la ROSP au prorata de l’activité effectuée. En effet, il est difficile au médecin remplaçant d’obtenir certaines majorations (personne âgée notamment) car elles sont versées directement au médecin installé qu’il remplace. Sans oublier qu’au cours de son activité, il pratique, au même titre que ses confrères installés, la prévention, le dépistage, le suivi des patients et assure donc un rôle de santé publique non négligeable !
- Participer aux Commissions Paritaires Locales (CPL) de l’AM dont le but est de veiller à la bonne application de la vie conventionnelle dans les territoires régionaux et de servir de conciliateur entre les assurés et les médecins.
La CPAM pourrait :
- Répertorier l’activité du médecin remplaçant et recueillir un nombre de données supplémentaires sur son activité de soins et de prescription via la CPS.
- Contribuer à améliorer la qualité du système de santé et recueillir des données supplémentaires sur la population des remplaçants afin de réfléchir à une stratégie de modulation de l’offre de soins.
Pour l’ARS
Le médecin remplaçant pourrait :
- Recevoir des informations de santé publique,
- Etre mobilisé en cas de crise sanitaire,
- Participer à la PDS, éventuellement en son nom propre,
- Participer au service territorial de santé et donc améliorer l’offre de soins sur le territoire et la qualité des soins.
Les ARS pourraient :
- Avoir un pool de professionnels supplémentaires pour des projets territoriaux d’offre de soins
et de santé publique. - Etudier les spécificités (épidémiologiques, de soins et d’activité…) de ces médecins remplaçants; ce qui leur permettrait de développer des projets et des attraits à l’installation dans certains territoires.
Pérenniser les avantages fiscaux et sociaux
La prise en charge de ses cotisations sociales serait pérenne et sûre. Jusqu’à maintenant, les avantages sociaux du médecin remplaçant sont pris en charge tacitement parce qu’il est considéré comme médecin exerçant en secteur 1. Cet avantage est bien sûr, à tout moment, révocable.
Voter aux élections URPS
Pour le médecin remplaçant :
- Il pourrait voter aux élections URPS.
Actuellement, le médecin remplaçant s’engage à respecter les règles d’une convention dont il ne décide pas les tenants et aboutissants. En étant reconnu comme médecin à part entière, avec un statut propre, il pourrait voter lors des élections URPS et ainsi, prendre part, via son syndicat, aux négociations conventionnelles. Il deviendrait alors acteur complet du système de soins, d’autant plus qu’on compte actuellement plus de 10 0003 remplaçants en France. Cela représente une réelle population médicale assurant une continuité des soins. - Il permettrait une meilleure coordination entre médecins installés et remplaçants en réfléchissant ensemble aux décisions communes à la profession et dans l’intérêt des usagers du système de santé.
- Il paierait, de facto, la Contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé.
Pour les syndicats séniors :
- Part non négligeable de futurs électeurs. Cela les forcerait à s’intéresser à nos problématiques ; et donc de travailler ensemble sur des sujets qui, au final, nous impactent tous.
LES EVENTUELS INCONVENIENTS ?
- Une signature impliquant son auteur, le médecin remplaçant devra respecter les engagements conventionnels… Il le fait déjà !
- Il paierait la CURPS (0,5% du revenu d’activité non salarié, dans la limite de 188 € pour l’année 2014) … Part peu significative dans les cotisations URSSAF au regard des 8 % de la CSG/CRDS.
- La convention pourrait être un moyen de contraindre les jeunes médecins remplaçants à s’installer en zones déficitaires… Malgré tout, cette option est envisageable aussi hors cadre conventionnel, via un projet de loi de santé par exemple.
- Suppression des avantages sociaux si le médecin remplaçant ne signerait pas la convention… Option réalisable pour tout médecin installé !
- Son activité de prescription sera surveillée et contrôlée… Il pourra enfin percevoir le complément de rémunération qui lui est dû !
EN PRATIQUE
TOUT médecin ayant fini son cursus universitaire (DES) pourra adhérer à la convention le jour où il débutera son activité libérale, qu’il soit thésé ou non. Il sera donc conventionné en secteur 1.
Il s’engagera à respecter les termes de la convention.
Il devra avoir sa propre CPS et son numéro RPPS au préalable avant de commencer.
TOUS les médecins remplaçants seront concernés : thésés, non thésés, remplaçants de courte durée, activité mixte.