Youpi, l’école est finie ! En guise de cahier de vacances, nous vous proposons de refaire le point sur les certificats qui peuvent être attendus du médecin généraliste et les demandes qui n’ont pas toujours lieu d’être dans le milieu scolaire.

Dans un objectif de simplification administrative et de rationalisation des certificats médicaux, la Direction générale de la Santé et la Direction de la Sécurité Sociale ont produit en 2011 une circulaire qui reprend l’ensemble des réglementations.

Reprenons,

Absence scolaire pour maladie de l’enfant

Lorsqu’un enfant est malade et qu’il sera donc absent de l’école, les parents en avertissent l’école par tout moyen sans avoir à faire établir un certificat médical. Les directeurs d’école ne peuvent exiger la production d’un certificat médical puisqu’il n’existe aucun texte en ce sens, l’autorité parentale prévaut.

Il n’y a que dans le cas des maladies contagieuses que les parents doivent remettre un certificat médical à l’école confirmant que l’enfant peut reprendre les cours.

Contrôle des maladies infectieuses

Les parents doivent fournir un certificat médical (CM) dans les cas où l’enfant a une maladie contagieuse qui justifie une éviction de la collectivité. Cette mesure est réservée à 11 pathologies seulement.
Il s’agit des maladies suivantes :

  • Coqueluche : réadmission après 30 jours à compter du début de la maladie
  • Diphtérie : réadmission après 30 jours à compter de la guérison ou 2 prélèvements rhinopharyngés négatifs
  • Méningite à méningocoque : éviction jusqu’à guérison clinique
  • Poliomyélite : éviction jusqu’à la fin de l’élimination fécale du virus
  • Rougeole, oreillons, rubéole : éviction jusqu’à guérison
  • Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A : réadmission sur présentation d’un CM prouvant l‘administration d’une antibiothérapie adaptée
  • Fièvres typhoïde et paratyphoïde : éviction jusqu’à guérison clinique
  • Infection par le VIH ou le virus de l’hépatite B : pas d’éviction mais information de l’établissement pour adapter les mesures de prophylaxie envers les sujets contacts
  • Teignes : réadmission sur présentation d’un CM attestant qu’un examen microscopique a démontré la disparition de l’agent pathogène
  • Tuberculose respiratoire : réadmission sur la présentation d’un CM attestant la négativation de l’expectoration
  • Pédiculose : pas d’éviction si traitement réalisé
  • Dysenterie amibienne ou bacillaire : éviction jusqu’à guérison clinique
  • Gale : éviction jusqu’à guérison clinique
  • Syndrome grippal épidémique : éviction jusqu’à guérison clinique
  • Hépatite A : éviction jusqu’à guérison clinique
  • Impétigo (et autres pyodermites) : éviction jusqu’à guérison clinique
  • Varicelle : éviction jusqu’à guérison clinique

Dans ces cas, Les parents doivent fournir le certificat médical à l’école dès le retour en classe de l’enfant. On remarque que seules les teignes, la tuberculose et la typhoïde nécessitent un certificat de fin de contagiosité.

Vaccination

Concernant l’inscription et les vaccinations obligatoires, la production d’un document attestant que l’enfant a bénéficié des vaccinations obligatoires telles que décrites dans les articles L.3111-2 et L.311-3 du Code de Santé publique reste nécessaire. Le carnet de santé faisant foi d’attestation, sa photocopie a valeur de certificat de vaccination notamment depuis la mise en forme CERFA (cerfa n°12594*02 et n°12595*02) des pages dédiées à la vaccination.

C’est seulement dans le cas d’une contre-indication aux vaccins liée à une pathologie ou à l’état de santé de l’enfant que le médecin devra rédiger un certificat médical.

Mais l’école a pour obligation la surveillance de l’assiduité scolaire

Les parents demandent parfois un CM pour justifier que les absences répétées sont liées à des maladies, parfois à la demande de l’école qui souhaite contrôler l’assiduité.

Le Ministère de l’Éducation nationale rappelle dans un texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie, aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale que « les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989. »

L’assiduité des enfants doit être contrôlée et favorisée en dialogue avec les parents, dans une relation d’échange avec un objectif de confiance. Les outils pour cela sont la tenue d’un registre de présence, le rappel aux familles de l’obligation d’assiduité et la gestion des absences par le directeur d’établissement avec le contact des parents le plus précoce possible par tout moyen en cas d’absence constatée.

Et la cantine ?

Il n’existe pas de textes législatifs ou réglementaires fondant la nécessité d’un certificat médical pour absence à la cantine scolaire en dehors des cas de maladies contagieuses.

En pratique, il est toutefois fréquemment demandé un certificat médical pour justifier l’exonération des frais de repas. Afin de répondre aux objectifs de simplifications administratives, l’adoption par les mairies de règlements intérieurs limitant le recours aux certificats médicaux est recommandé. La famille de l’enfant peut donc s’y reporter, en accord avec les autorités de l’établissement. 

Aptitude sportive

Les élèves sont considérés comme aptes à la pratique de tous sports prévus dans le cadre de l’enseignement obligatoire. Lorsque l’aptitude est remise en cause, l’élève doit subir un examen médical par le médecin traitant ou le médecin scolaire.

Le médecin établit un certificat médical indiquant :

  • – le caractère total ou partiel de l’inaptitude ;
  • – la durée de validité. 

Sources