Communiqué de presse – Les remplaçants touchés par la crise enfin indemnisés

Paris, le 4 novembre 2021. Les remplaçants sont des médecins qui remplacent un confrère installé. Pendant le premier confinement, ils ont eux aussi souffert d’une baisse de revenus, avec de nombreux remplacements annulés au dernier moment. ReAGJIR, le syndicat représentatif des jeunes généralistes (remplaçants, installés depuis moins de 5 ans et universitaires), avait mené une enquête pour estimer les dégâts et alerté très tôt le ministère de la Santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) de la situation. Voyant la mise en place du DIPA (dispositif d’indemnisation de perte d’activité) pour les médecins installés, le syndicat a demandé à ce que les remplaçants en bénéficient aussi. Après 18 mois d’échanges, des engagements ont enfin été pris et la CNAM a envoyé le 3 novembre un courrier aux professionnels de santé pour leur indiquer l’existence d’une aide pour les remplaçants et les modalités à suivre.

Un dispositif sur mesure pour aider les remplaçants

Les médecins remplaçants n’étant pas éligibles au DIPA, la CNAM met en place le versement d’une aide dédiée à ces professionnels de santé. « Nous sommes très heureux d’avoir enfin été entendus sur la nécessité d’aider les remplaçants ayant souffert de la crise, au même titre que leurs collègues installés. Ce sont des médecins à part entière et ce geste prouve que certains l’ont bien compris. », se réjouit le Dr. Agathe Lechevalier, Présidente de ReAGJIR.

« L’aide cible les médecins ayant effectué des remplacements de médecins conventionnés en 2019, n’ayant pas bénéficié du fameux DIPA pour ceux qui se sont installés depuis et dont l’activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire entre le 16 mars et le 30 juin 2020. », précise le Dr. Agathe Lechevalier. « Attention : les médecins éligibles disposent de 2 mois à réception du courrier pour faire leur demande d’indemnisation. »

L’aide, plafonnée à 5 000 euros et n’étant versée que si elle atteint un montant minimal de 50 euros, est calculée selon la formule suivante :

Prélèvement sociaux à la charge du médecin remplaçant sur la base des revenus 20191 x (3,5/12) x 30% – aides perçues au titre du fonds de solidarité ou indemnités journalières reçues par ailleurs2

Un combat de longue haleine qui porte ses fruits

« Bien que s’étant fortement mobilisés dès la première vague de l’épidémie, les remplaçants ont vu leur activité diminuer drastiquement (perte de revenus, remplacements prévus annulés, pas de nouveau contrat) et se sont ainsi retrouvés dans des situations financières difficiles, avec en plus peu d’aides auxquelles ils étaient éligibles. », rappelle le Dr. Agathe Lechevalier. Entre mars et juin 2020, lors du premier confinement, il y a eu un véritable renoncement aux soins de la part des patients. En avril et mai, ReAGJIR menait une enquête qui révélait les grandes difficultés rencontrées par les remplaçants : ce sondage3 rapportait que 68,3% des répondants remplaçants ayant un remplacement prévu en mars et/ou avril ont vu au moins un remplacement annulé, dont plus de la moitié (53,6%) alors qu’ils avaient pourtant déjà signé un contrat avec leur remplacé. Ils sont même 42,1% des remplaçants sondés à avoir eu au moins 2 remplacements annulés. 92,4% des remplaçants se disaient touchés par la crise, avec un impact qui représente une perte moyenne de chiffre d’affaires de 41,4% en mars et 53,7% en avril4.

Dès le mois d’avril 2020, ReAGJIR a été en contact régulier avec le Ministère et la CNAM pour soutenir les médecins remplaçants. En juin, la mise en place d’un dispositif d’indemnisation a été validée lors d’une commission paritaire nationale. En juillet, devaient être présentés des chiffres (chiffre d’affaires et le taux de charges annuels) concernant les remplaçants et le mode d’indemnisation qui pourrait être mis en place. En septembre, après relances, le dossier n’avait pas avancé du fait de difficultés techniques à recueillir ces données. Début décembre, une réunion a enfin permis d’ébaucher un début de projet.

En mai 2021, la CNAM faisait une proposition détaillée* de DIPA à destination des remplaçants. Fin août, après de nombreuses relances, le Ministère faisait état de sa ratification et le dossier était de nouveau sur le bureau de la CNAM. Début novembre, cette aide dédiée est annoncée.

« Les remplaçants sont des médecins à part entière, ils participent pleinement au système de soins et ne méritent en aucun cas d’être moins bien traités ou considérés que les médecins installés. Cet été, le manque de médecins remplaçants a bouleversé l’organisation des cabinets médicaux et montré leur rôle indispensable. Cette crise est révélatrice de la méconnaissance du statut des remplaçants et de leur précarité (faible protection sociale, peu de trésorerie d’avance, revenus irréguliers). C’est dommage qu’il ait fallu 18 mois d’échanges et de très nombreuses relances pour qu’un dispositif sorte mais nous sommes très heureux que les remplaçants aient enfin été reconnus dans leur rôle indispensable. », conclut le Dr. Agathe Lechevalier. 

À propos de ReAGJIR

ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les remplaçants en médecine générale, les médecins généralistes installés depuis moins de 5 ans et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.
ReAGJIR C/O Collège de la Médecine Générale 6 place Tristan Bernard 75017 PARIS

Contacts presse

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Dr. Agathe LECHEVALIER | 06 42 18 40 14