La formation médicale continue était initialement un devoir uniquement déontologique pour les médecins. Elle est désormais une obligation légale pour tous les professionnels de santé, au travers du développement professionnel continu (DPC).
Celui-ci a pour objectif de maintenir et d’améliorer les compétences des professionnels de santé tout au long de leur carrière dans les suites de leur formation initiale, en leur imposant une obligation de formation triennale1,2,3.
L’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) est la structure étatique qui gère le financement et les programmes de DPC s’inscrivant dans les orientations pluriannuelles prioritaires définies.
Elle est composée de différents conseils et commissions de sociétés savantes et c’est elle qui indemnise les professionnels de santé participant à un programme de DPC validé.
Jusqu’ici, il n’existait pas de contrôle de la réalisation effective des formations.
Dorénavant, l’ANDPC a mis à disposition un outil de traçabilité « Mon DPC » sur un nouvel espace numérique sécurisé qui permettra de tracer les actions de DPC réalisées.
Vous pourrez aussi y joindre vos attestations de participation, déclarer toutes vos activités de maintien de compétences comme la maîtrise de stage, participations ou soumissions à un congrès…
Tous les trois ans, il vous faudra ensuite transmettre ce document de traçabilité aux instances (agence régionale de santé, ordre professionnel, employeur le cas échéant) via cet espace dématérialisé ou bien opter pour une transmission triennale automatique.
Pour ceux qui n’avaient pas encore de compte DPC le document « Mon DPC » était déjà disponible depuis juillet 2020. Pour ceux qui avaient déjà un compte auparavant, il est maintenant disponible depuis le 11 décembre 2020.
Vous êtes invités à activer votre compte dès à présent et au plus tard jusqu’au 31 janvier 2021, après avoir vérifié que les informations concernant votre activité sont à jour. Au-delà, les inscriptions à de nouvelles actions ne vous seront pas accessibles tant que vous n’aurez pas passé cette étape d’activation.
En résumé, il existe maintenant 2 sites :
- un pour s’inscrire à des actions de DPC, qui existait déjà ;
- un nouveau pour y tracer vos participations et les transmettre aux autorités via le document de traçabilité « Mon DPC », à activer au plus vite !
Les codes de connexion sont identiques sur les 2 sites.
Une question reste en suspens : que se passe-t-il en cas de manquement à cette obligation de formation ?
- République française. Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Journal officiel, n°0167 du 22 juillet 2009 page 12184. Legifrance [Internet].
- République Française. Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Article 65. Journal officiel, n°0022 du 27 janvier 2016. Legifrance [Internet].
- République française. Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé. Journal officiel n°0009 du 11 janvier 2019. Legifrance [Internet].
